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*[[Rapport sur ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations auprès des intervenants sur la coopération en matière de réglementation]]
 
*[[Rapport sur ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations auprès des intervenants sur la coopération en matière de réglementation]]
 
*[[Ce que nous avons entendu au sujet de la consultation des intervenants concernant l’examen et de la modernisation de la réglementation]]
 
*[[Ce que nous avons entendu au sujet de la consultation des intervenants concernant l’examen et de la modernisation de la réglementation]]
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*[[Ce que nous avons entendu dire : Consultation en ligne sur l’ébauche de la Directive du Cabinet sur la réglementation]]
 
==Bulletin==
 
==Bulletin==
 
*[[Dans les coulisses des Affaires réglementaires - Décembre 2020]]
 
*[[Dans les coulisses des Affaires réglementaires - Décembre 2020]]
 
*[[Dans les coulisses des Affaires réglementaires - Avril 2021]]
 
*[[Dans les coulisses des Affaires réglementaires - Avril 2021]]

Latest revision as of 09:31, 18 October 2022

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Directive du Cabinet sur la réglementation Système de réglementation du Canada Politiques et directives archivées Centre d'innovation en matière de réglementation

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Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire (CCECR)

Les rapports annuels

Les fiches d'évaluation

Rapport de Ce que nous avons entendu

Bulletin