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CCECR 2019-2021: À propos du Comité
| À propos du Comité | Composition du Comité | Mandat | Résumés des réunions |
À propos du CCECR
En 2018, le CCECR a été mis sur pied pour aider les ministères et les organismes de réglementation à moderniser le système de réglementation du Canada pour en faire un système qui favorise davantage l’investissement et stimule l’innovation.
Au cours de son mandat initial, qui s’étendait, de 2019 à 2021, le comité :
· a donné des conseils sur des moyens d’améliorer la compétitivité réglementaire au Canada ;
· a réuni des représentants du milieu universitaire et du milieu des affaires et des consommateurs de partout au pays afin de fournir un point de vue indépendant sur les obstacles réglementaires qui nuisent au succès des entreprises ;
· a aidé à cerner les possibilités d’améliorer les cadres réglementaires tout en protégeant la santé, la sécurité, la sûreté et l’environnement.
Le budget de 2021 a annoncé le renouvellement du CCECR jusqu’en 2023.
Pour obtenir des renseignements sur le comité actuel, notamment sur ses membres, son mandat et ses activités, veuillez consulter le site Web du CCECR.
