CCER 2019-2021: Résumés des réunions

English

À propos du Comité

Composition du Comité

Mandat

Résumés des réunions

Pour obtenir un bref compte rendu de ce qui a été discuté lors des réunions du CCECR de 2019 à 2021, consultez les résumés des réunions ci-dessous.

Compte rendu de la réunion du 10 mai 2019

Objectifs de la réunion

• Discuter de la façon dont le Comité s’acquittera de son mandat, soit d’améliorer la compétitivité réglementaire au Canada et d’appuyer la modernisation du système de réglementation canadien
• Examiner la deuxième série d’examens réglementaires

Participants

Laura Jones (présidente), Catherine Beaudry, Stewart Elgie, Ginny Flood, Anne Fowlie, Don Mercer, Keith Mussar

Absents : Nancy Olewiler

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Erin O’Gorman, Tina Green, Jeannine Ritchot, Kyle Burns, Lindsay Wild, Claire Penny, Ian Allan, Allison Krogh

Mot d’ouverture

La présidente souhaite la bienvenue aux membres du Comité à leur première réunion et souligne le rôle important que joue cette nouvelle entité.

Séance de visualisation d’avenir

Les membres ont participé à une séance de visualisation d’avenir afin de déterminer les thèmes qui guideront les travaux du Comité, notamment :

• renforcer la culture entre le gouvernement et les intervenants
• bâtir la confiance en tenant compte de tous les points de vue pertinents, en mettant l’accent sur les données probantes et en s’inspirant des meilleures pratiques réglementaires à l’échelle nationale et internationale
• simplifier les processus tout en visant l’excellence en matière de réglementation
• reconnaître les liens entre les enjeux réglementaires et promouvoir des solutions concertées
• examiner la question de l’incidence cumulative des règlements dans l’ensemble des administrations

Secteurs et thèmes proposés pour la deuxième série d’examens réglementaires

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada présente un aperçu des examens réglementaires ciblés, notamment :

• les objectifs, résultats et leçons tirées de la première série d’examens
• les critères utilisés pour déteminer les secteurs et les thèmes potentiels
• les résumés des secteurs et des thèmes potentiels pour la prochaine série d’examens fondés sur les recommandations des Tables de stratégies économiques et les commentaires des intervenants et des ministères

Dîner de travail

John Knubley, sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, et Lorraine Mitchelmore, ancienne directrice générale d’Enlighten Innovations et présidente de la Table de stratégies économiques sur les ressources de l’avenir, ont situé les travaux du Comité dans le contexte d’initiatives plus vastes entreprises par le gouvernement du Canada pour faire progresser la croissance économique et l’innovation. Le Comité est encouragé à se concentrer sur ce qui suit :

• faire de la réglementation un catalyseur de l’innovation et de la croissance économique
• améliorer l’efficience et l’efficacité grâce à une meilleure gestion des risques
• se conformer aux pratiques exemplaires mondiales
• intégrer une approche de collaboration entre l’industrie, les universitaires et les organismes de réglementation
• faire de l’excellence en matière de réglementation un avantage concurrentiel pour le Canada

Aperçu et leçons tirées de la première série d’examens sectoriels

Les sous-ministres de Santé Canada et de Transports Canada, ainsi que la présidente de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ont fait part de leurs points de vue sur la première série d’examens réglementaires au Comité. Les principaux points soulevés sont les suivants :

• les examens réglementaires exigent qu’une portée claire soit établie, que des efforts considérables soient déployés et qu’une coordination soit assurée pour garantir l’obtention de résultats positifs
• des efforts ciblés peuvent permettre d’assurer une plus grande utilisation des approches axées sur les risques, d’identifier les outils qui stimulent l’innovation et de concevoir des cadres réglementaires souples qui peuvent suivre l’évolution de la technologie et de l’économie

Deuxième série d’examens réglementaires

Les membres soulèvent trois domaines qu’ils recommanderaient en vue de la prochaine série d’examens réglementaires, à savoir :

• la réglementation sur la numérisation et la neutralité technologique
• les technologies propres
• les normes internationales

Les membres font remarquer que, comme les secteurs et les thèmes sont vastes, la portée de chacun d’entre eux devra être établie de manière adéquate afin de régler les problèmes des intervenants et de trouver des solutions concrètes.

Compte rendu de la réunion de suivi du 22 mai 2019

Objectifs de la réunion

• Le Comité consent à une liste proposée de recommandations sur les secteurs ou les thèmes en vue de la deuxième série d’examens réglementaires
• Le Comité commente une ébauche de la lettre à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor
• Le Comité commente l’ordre du jour de la prochaine réunion en personne

Participants

Laura Jones (présidente), Catherine Beaudry, Stewart Elgie, Ginny Flood, Anne Fowlie, Don Mercer, Keith Mussar

Absents : Nancy Olewiler

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Jeannine Ritchot, Kyle Burns, Lindsay Wild, Claire Penny, Ian Allan, Allison Krogh, Hélène Lowell, Christopher Lee

Présentations et tour de table

Les membres sont satisfaits de la diversité des points de vue exprimés lors de leur première réunion tenue le 10 mai 2019, et confirment leur engagement à tenir compte des intérêts et des attentes de tous les membres dans leurs délibérations.

Ébauche de la lettre à l’intention de la présidente

Les membres en sont venus à un consensus quant à la recommandation de trois secteurs et thèmes pour la prochaine série d’examens réglementaires, soit la réglementation sur la numérisation et la neutralité technologique, les technologies propres et les normes internationales. En parvenant à un consensus sur les secteurs et les thèmes, les membres font remarquer ce qui suit :

• la numérisation pourrait offrir des occasions de moderniser et de simplifier les interactions réglementaires au profit de tous les Canadiens
• les technologies propres devraient englober l’innovation propre, la compétitivité et la demande de nouvelles technologies réglementaires
• un examen axé sur les normes internationales est une occasion pour le Canada de faire progresser son leadership stratégique dans l’élaboration de telles normes
• les thèmes suivants seraient inclus dans la lettre : changement de culture, excellence en matière de réglementation, transparence et confiance, inclusion, approche systémique et chevauchement des règlements

Prochaines étapes

• La présidente mettra à jour la lettre et l’enverra aux membres à des fins d’examen final et d’approbation.
• La prochaine réunion aura lieu les 25 et 26 juin 2019 et portera sur la compétitivité.

Compte rendu de la réunion du 25 et 26 juin 2019

Objectifs de la réunion

• Déterminer les principales recommandations pour faire progresser la compétitivité du cadre réglementaire du Canada.
• Fournir des conseils quant aux méthodes permettant d’examiner comment l’analyse de la compétitivité peut être définie, intégrée et mesurée dans le processus d’élaboration des règlements.
• Fournir des conseils à Santé Canada concernant les enjeux de compétitivité concernés dans son examen réglementaire, y compris toute observation concernant des mécanismes efficaces de mobilisation et consultation.

Participants

• Laura Jones (présidente)
• Catherine Beaudry (25 juin seulement)
• Stewart Elgie
• Ginny Flood
• Anne Fowlie
• Don Mercer
• Keith Mussar
• Nancy Olewiler

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

• Tina Green
• Kyle Burns
• Lindsay Wild
• Brennen Young
• Rob Turk
• Claire Penny
• Hélène Lowell
• Allison Krogh

Mot d’ouverture de la présidente

La présidente accueille les membres du Comité et passe en revue l’ordre du jour de la réunion.

Séance d’information sur la compétitivité dans le cadre réglementaire

Tina Green, secrétaire adjointe du Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, décrit les efforts du gouvernement en vue d’incorporer des facteurs en matière d’économie et de concurrence dans le cadre réglementaire tout en veillant à ce que les règlements continuent de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et le bien-être social et économique des Canadiens. Les membres sont informés des efforts du gouvernement visant à améliorer la compétitivité et à mesurer les répercussions des règlements sur la compétitivité, y compris le fardeau cumulatif. Les membres discutent des écarts de compétitivité possibles qui empêchent le gouvernement de mieux évaluer, d’étudier et de réaliser la compétitivité réglementaire.

Points de vue sur la compétitivité réglementaire

Les membres écoutent les divers points de vue sur la compétitivité réglementaire.

• Mike Beale, sous-ministre adjoint fédéral à la retraite de la Direction générale de la protection de l’environnement à Environnement et Changement climatique Canada, fait part de sa grande expérience avec le système réglementaire canadien et la réalisation de collaborations constructives avec les intervenants tout en faisant progresser les objectifs de la politique publique.
• Christine Little, sous-ministre adjointe du ministère de l’Emploi, du Commerce et de la Technologie de la Colombie-Britannique (C.‑B), discute des efforts avancés par le gouvernement de la C.-B. visant à réduire les formalités administratives, qui ont permis de réduire les exigences réglementaires de la C.‑B. de 50 % depuis 1998.
• Patrick McLaughlin, directeur de l’Analyse des politiques et chargé de recherche principal du Mercatus Center de l’Université George Mason, communique son point de vue quant à l’évaluation réglementaire dans le contexte de l’amélioration de la compétitivité.
• Kathleen Sullivan, présidente‑directrice générale d’Aliments et boissons Canada, présente son point de vue en tant que représentante du secteur privé sur la façon dont l’industrie et le gouvernement peuvent travailler ensemble en vue de faire progresser la compétitivité et la salubrité des aliments.

Après la discussion de groupe, les membres discutent des principaux points à retenir, notamment ce qui suit :

• cerner les possibilités de mobiliser les parties concernées plus rapidement et plus fréquemment en vue de faciliter le dialogue tout au long du processus d’élaboration des règlements;
• étudier et envisager la possibilité de mettre à l’essai de nouvelles technologies pour améliorer les consultations;
• examiner l’utilisation d’approches novatrices qui permettent une consultation multipartite plus intensive et interactive pour les questions plus complexes;
• examiner les pratiques exemplaires des autres pays et des provinces, comme celles de la Colombie‑Britannique, afin d’élaborer des paramètres généraux pour le programme d’évaluation réglementaire;
• étudier l’utilisation de l’analyse de texte par machine et son potentiel dans le contexte de l’évaluation réglementaire;
• entreprendre un exercice de schématisation afin de mesurer le fardeau cumulatif dans un ou plusieurs secteurs à titre d’exemple dans le but de comprendre l’incidence nette globale des pratiques réglementaires (c’est‑à‑dire, les exigences en matière de lignes directrices et de politiques) et des règlements fédéraux, provinciaux et internationaux sur ce secteur, y compris les différences de fardeau pour les grandes, moyennes et petites entreprises, ainsi que pour les consommateurs, lorsque possible;
• élaborer une méthodologie pour l’analyse a posteriori des règlements qui devraient entraîner des coûts annuels de 10 millions de dollars ou plus aux entreprises afin d’évaluer leur efficacité et leur incidence sur la compétitivité.

Étude de cas : La compétitivité réglementaire et la Loi sur les produits antiparasitaires

Tyler Bjornson, président du Conseil des grains du Canada, et Jason Flint, directeur général de la Direction des politiques, des communications et des affaires réglementaires de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, fournissent aux membres les points de vue respectifs d’un intervenant et d’un organisme de réglementation à l’égard de la compétitivité réglementaire. Les membres discutent des principales difficultés de l’ARLA soulevées dans le cadre de son processus de réévaluation des pesticides.

Comment l’analyse de la compétitivité peut être définie, intégrée et mesurée

Cary Coglianese, professeur de droit Edward B. Shils et professeur de sciences politiques à l’Université de la Pennsylvanie, et Craig Alexander, partenaire et économiste en chef chez Deloitte Canada, font une présentation sur les difficultés associées à l’évaluation de la compétitivité réglementaire. Les principaux points soulevés comprennent ce qui suit :

• il existe pour le moment peu de données permettant de mesurer la compétitivité et le fardeau cumulatif;
• la quantité limitée de données porte à croire que le Canada ne se porte pas bien au niveau de la compétitivité réglementaire;
• il faut tenir compte à la fois des avantages et des coûts lors de l’évaluation d’un règlement;
• il est nécessaire de collaborer avec des organismes comme Statistique Canada et l’Organisation de coopération et de développement économiques dans le but de déterminer quels ensembles de données pourraient être créés en vue de mieux comprendre la compétitivité réglementaire au Canada;
• il est possible de gérer le risque de différentes façons. À titre d’exemple, le processus de bac à sable pourrait être utilisé pour générer des données sur l’efficacité des nouvelles technologies dans un environnement sûr. Ces données pourront profiter à la fois aux entreprises et aux gouvernements.

Prochaines étapes

En préparation à la réunion du suivi du 22 juillet 2019, les membres passent en revue leurs interactions avec les conférenciers et discutent des conseils et des observations qui en découleront. Les grands thèmes suivants sont dégagés :

• l’importance de mesurer le fardeau cumulatif lors de l’évaluation de la compétitivité réglementaire;
• les pratiques exemplaires en matière de consultation, de mobilisation et de communication;
• les questions de compétitivité relatives aux règlements sur les pesticides qui pourraient s’avérer pertinentes dans d’autres domaines sous réglementation.

Compte rendu de la réunion de suivi du 22 juillet 2019

Objectifs de la réunion

• Établir un consensus sur les recommandations proposées à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor.
• Décrire les possibilités de participation aux consultations.
• Proposer des points à inscrire à l’ordre du jour et désigner de possibles conférenciers pour les réunions à venir.

Participants

• Laura Jones (présidente)
• Catherine Beaudry
• Stewart Elgie
• Ginny Flood
• Anne Fowlie
• Don Mercer
• Keith Mussar
• Nancy Olewiler

Secrétariat du Conseil du Trésor

• Kyle Burns
• Brennen Young
• Katherine Saunders
• Ioana Cialacu
• Claire Penny
• Hélène Lowell
• Allison Krogh
• Christopher Lee

Mot de bienvenue et tour de table

La présidente accueille les membres et fait le survol de l’ordre du jour.

Discussion des membres

Les membres poursuivent leur discussion sur les grands thèmes dégagés lors de la réunion de juin. Ces thèmes servent de fondement pour les premières observations et facteurs à prendre en compte du Comité pour faire progresser la compétitivité réglementaire du Canada, qui seront reflétés dans ses éventuelles recommandations.

Consultations

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada fournit une mise à jour sur les consultations prévues concernant l’avis publié dans la partie 1 de la Gazette du Canada le 29 juin 2019. Il invite les membres à y participer.

Prochaines étapes

Les commentaires des membres seront sollicités en vue de déterminer les sujets qui seront abordés lors des prochaines réunions.

Résumé des réunions de l’automne 2020

Le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire (CCECR) est un comité consultatif qui fournit des conseils indépendants au président du Conseil du Trésor sur les possibilités d’améliorer la compétitivité réglementaire du Canada. Les réunions du CCECR permettent aux intervenants d’examiner les questions réglementaires qui ont une incidence sur les entreprises canadiennes et qui constituent des obstacles à l’innovation et à la croissance, et d’en discuter.

De septembre à décembre 2020, le CCECR a tenu une série de réunions au cours desquelles les membres ont entendu un éventail d’intervenants et de partenaires gouvernementaux, conformément au mandat du CCECR[AO1] . Les thèmes qui se sont dégagés au cours de cette période sont énumérés ci-dessous.

COVID-19

La réponse du Canada face à la pandémie a démontré que le gouvernement peut agir rapidement pour atténuer les risques pour les Canadiens. Le CCECR a examiné les répercussions de la COVID-19 sur l’approche réglementaire adoptée par le gouvernement et a reconfirmé que les recommandations qu’il avait formulées précédemment à l’intention du président du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada demeurent pertinentes.

Innovation

Le CCECR est bien placé pour déterminer les secteurs nouveaux et émergents qui pourraient bénéficier de mécanismes réglementaires innovants. Le CCECR a rencontré des représentants du Centre d’innovation en matière de réglementation et a communiqué des idées sur la manière d’intégrer et d’entretenir une culture d’innovation réglementaire au sein du gouvernement. Le CCECR continuera de recommander des secteurs où l’adoption d’approches réglementaires innovantes pourrait être utile. Voir la lettre du CCECR envoyée au président en janvier 2021.

Compétitivité réglementaire

Le CCECR a donné un aperçu des premiers efforts déployés par le SCT en vue de mieux définir et mesurer la compétitivité réglementaire. Les membres du CCECR ont fourni des conseils pour éclairer les efforts continus du SCT visant à moderniser la Loi sur la réduction de la paperasse (LRP). Par exemple, dans leur lettre de janvier 2021 au président, les membres du CCECR ont recommandé que la LRP soit appliquée non seulement aux fardeaux réglementaires qui touchent les entreprises, mais à ceux qui touchent les citoyens.

Résumé des réunions de l’hiver 2021

Le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire (CCECR) est un comité consultatif qui fournit des conseils indépendants au président du Conseil du Trésor sur les possibilités d’améliorer la compétitivité réglementaire du Canada. Les réunions du CCECR facilitent les discussions entre les intervenants chargés d’examiner les questions réglementaires qui ont un impact sur les entreprises canadiennes et qui nuisent à l’innovation et à la croissance.

De janvier à mars 2021, le CCECR a tenu une série de réunions au cours desquelles les membres ont entendu les points de vue d’un éventail d’intervenants et de partenaires du gouvernement, conformément au mandat du CCECR[AO2] . Les thèmes qui ont été abordés au cours de cette période sont énumérés ci-dessous.

Consultations et mobilisation  

Le CCECR a examiné le rôle de consultation dans le cycle de vie de la réglementation et a obtenu les points de vue des intervenants sur les défis que doivent relever les organismes de réglementation, les entreprises et les citoyens, ainsi que sur les éléments qui doivent être pris en considération. Le CCECR a aussi examiné l’incidence positive des outils de consultation novateurs qui sont actuellement utilisés et en cours d’élaboration pour assurer une mobilisation améliorée et plus transparente du gouvernement sur la réglementation proposée. Dans sa lettre de mars 2021, le comité énonce les domaines dans lesquels des lignes directrices supplémentaires pourraient donner lieu à des consultations plus efficaces.

Numérisation

Les outils numériques pour la prestation de services ont été adoptés plus rapidement pendant la pandémie de COVID-19. Le CCECR a entendu les points de vue des intervenants sur le rôle essentiel que les outils numériques peuvent jouer dans l’amélioration de la prestation des services gouvernementaux, la promotion de l’innovation et de l’efficacité, et la gestion et l’évaluation des risques. Le CCECR s’est penché sur la façon dont les outils numériques, par exemple l’intelligence artificielle et l’identité numérique, peuvent contribuer à alléger le fardeau réglementaire des entreprises et des citoyens et à renforcer la confiance dans les institutions publiques. Voir la lettre du CCECR de mars 2021 pour en apprendre davantage sur les recommandations du comité à ce sujet.

Efforts d’intervention réglementaire visant la pandémie de COVID-19

Dans sa lettre de janvier 2021, le CCECR recommande au gouvernement de tirer le meilleur parti des modifications réglementaires découlant de la pandémie de COVID-19 et de se concentrer sur les modifications institutionnalisées qui contribueront à l’excellence réglementaire du Canada à l’avenir. Pour donner suite à cette recommandation, le CCECR a invité des représentants du gouvernement fédéral et du gouvernement de la Nouvelle-Écosse à partager leurs réflexions sur les efforts d’intervention réglementaire visant la pandémie de COVID-19 et à déterminer quelles mesures prises devraient faire partie d’une boîte à outils réglementaire permanente. Le CCECR a recommandé à nouveau dans sa lettre de mars 2021 que le gouvernement devrait continuer à identifier les leçons apprises pour le système de réglementation.

Troisième série d’examens réglementaires

Dans le cadre de son mandat, qui consiste à aider à trouver des possibilités de simplifier la réglementation et des modifications réglementaires qui favorisent la croissance économique et l’innovation, le CCECR a recommandé des sujets pour la deuxième série d’examens réglementaires ciblés. Les examens réglementaires permettent aux intervenants de fournir une rétroaction directe sur des problèmes et des irritants réglementaires qui, souvent, ne datent pas d’hier. Pour une troisième série d’examens réglementaires, le CCECR a recommandé au gouvernement de se concentrer sur les points suivants :

a.    déterminer les améliorations de la souplesse réglementaire liées à la pandémie et les institutionnaliser;

b.   remédier aux problèmes que pose le système qui ont été mis en évidence par la COVID-19 et qui persistent après la pandémie;

c.    continuer à faire progresser les initiatives d’innovation numérique.

Innovation

Pour que le Canada soit à l’avant-garde de l’innovation, le gouvernement doit être prêt à faire des investissements considérables pour repousser les limites de la technologie et soutenir les innovateurs. Dans cette optique, le CCECR a entendu les points de vue de représentants du milieu universitaire et d’innovateurs sur la façon dont la réglementation peut favoriser l’innovation, ainsi que sur certains des obstacles réglementaires que doivent surmonter les innovateurs lorsqu’ils cherchent à mettre leurs produits sur le marché.