Dans les coulisses des Affaires réglementaires - août 2022

Le Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sollicite les commentaires des intervenants sur l’élaboration de l’ébauche de l’outil d’évaluation de la compétitivité (OEC) qui sera mis à l’essai par les organismes de réglementation fédéraux à compter de l’automne 2022. À mesure que les organismes de réglementation élaborent ou mettent à jour des règlements pour atteindre des objectifs importants en matière de santé, de sécurité, d’économie et d’environnement, l’outil serait utilisé pour aider à envisager et à limiter les impacts involontaires sur la compétitivité des entreprises canadiennes.  

Ce projet fait suite aux recommandations du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire visant à piloter une liste de contrôle comme moyen pratique d’aider les organismes de réglementation à examiner l’impact de la réglementation sur la compétitivité.

Afin de contribuer à l’élaboration de l’OEC, nous sollicitons des commentaires sur les points suivants :

• Les considérations relatives à la compétitivité qui devraient être prioritaires pour les organismes de réglementation lorsqu’ils révisent les règlements ou en élaborent de nouveaux

• Comment votre organisation ou votre industrie pourrait-elle aider les organismes de réglementation à réaliser une évaluation de la compétitivité?

Les commentaires obtenus par le biais de cet outil viendront compléter les points de vue recueillis au cours des deux derniers mois auprès des associations industrielles et d’autres organisations dans le cadre de discussions avec la Table de la réglementation souple et d’autres forums.

Qui devrait participer

Nous recherchons des commentaires auprès des intervenants suivants :

• Associations commerciales et industrielles

• Associations industrielles sectorielles

• Entreprises (y compris les petites et moyennes entreprises)
• Autres organisations intéressées par les questions de compétitivité

Comment participer

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires en utilisant la plateforme interactive en ligne, Parlons des règlements fédéraux qui est mise à l’essai par le secteur des affaires réglementaires afin de recueillir des commentaires sur plusieurs sujets liés au système réglementaire au cours des prochains mois.

Visitez le projet Outil d’évaluation de la compétitivité (https://parlonsdesreglementsfederaux.ca/outil-d-evaluation-de-la-competitivite) pour faire part de vos commentaires d’ici le 30 septembre 2022.

Comment vos commentaires seront utilisés

Les commentaires reçus permettront d’affiner le projet d’outil d’évaluation de la compétitivité. L’outil sera utilisé par plusieurs organismes de réglementation dans le cadre d’une phase de test qui débutera à l’automne et continuera d’être affiné au cours des prochains mois.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Secteur des affaires réglementaires à regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca.