Dans les coulisses des Affaires réglementaires - juin 2021

Bon retour!

Bien que notre dernier numéro ait été publié il n’y a pas si longtemps, il y a déjà de nouvelles mises à jour à vous annoncer. Le 19 avril, le gouvernement a déposé son budget annuel et, avec celui-ci, a fourni du financement pour des initiatives réglementaires clés. Grâce à la poursuite de ces initiatives, le système de réglementation fédéral du Canada est bien positionné pour l’avenir.

Comme pour tous nos travaux, la contribution de nos intervenants et de nos partenaires est essentielle. Nous tenons à remercier chacun d’entre vous pour votre collaboration et votre engagement continus et espérons que nous pourrons continuer à compter sur cette collaboration à l’avenir.

Tracer de nouvelles voies : le lancement des feuilles de route de la deuxième série sur l’examen réglementaire

Le 22 juin, les ministères ont publié leurs feuilles de route réglementaires de la deuxième série d’examens réglementaires ciblés.

Ces feuilles de route portent sur les technologies propres, la réglementation sur la numérisation et la neutralité technologique et les normes internationales. Chaque feuille de route présente un plan d’action visant à moderniser la réglementation à l’appui de la croissance économique et de l’innovation dans ces trois domaines.

Nous sommes également heureux d’annoncer que dans le budget 2021, des fonds ont été alloués pour poursuivre notre travail sur les examens réglementaires ciblés pour deux autres années. Plus tard cette année, nous lancerons une troisième série d’examens réglementaires, en mettant l’accent sur l’accélération de la relance du Canada à la suite de la pandémie de COVID-19.

Enfin, nous voulions prendre un moment pour remercier tous nos intervenants qui ont fait part de leurs commentaires sur cette initiative lors de notre consultation de l’an dernier.

Création d’un processus réglementaire plus transparent

Vous souhaitez formuler des commentaires sur un projet de règlement? La Partie I de la Gazette du Canada continue de lancer de nouvelles caractéristiques conçues pour faciliter le processus de commentaire sur les règlements projetés et le rendre plus transparent. Découvrez comment vous pouvez soumettre des commentaires sur les règlements projetés à l’aide de ce nouveau système. 

Avez-vous déjà utilisé le nouveau système de commentaires? L’équipe qui a conçu cet outil met à l’essai de nouvelles fonctionnalités qui amélioreront davantage l’expérience utilisateur et aimerait connaître votre opinion! Envoyez-nous un [sur le système de commentaires de la Partie 1 de la Gazette du Canada|courriel] et faites-nous part de vos expériences et de vos idées sur la façon dont nous pouvons continuer d’améliorer cet outil.

Achèvement du mandat initial du Comité consultatif externe

En 2019, le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire (CCECR) a été mis sur pied pour trouver des façons d’encourager la compétitivité réglementaire et de soutenir la modernisation.  

Le comité a terminé son mandat en mars et a récemment publié sa dernière lettre d’avis au président du Conseil du Trésor, dans laquelle il formule des recommandations à l’appui de ce qui suit :

·       Les efforts d’intervention réglementaire face à la pandémie de COVID-19;

·       La troisième série des examens réglementaires ciblés;

·      L’innovation et la numérisation;

·       Les activités de consultation et de mobilisation.

Bien que le mandat initial du comité soit terminé, le dernier budget du gouvernement prévoit des fonds pour le lancement d’un nouveau comité consultatif d’experts.

Restez à l’affût des mises à jour sur ce comité et ses membres.

À vous la parole : parlons de la réglementation fédérale

Cet été, le Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada lancera des consultations continues sur la modernisation du système de réglementation fédéral du Canada.

À l’aide d’une plateforme de mobilisation en ligne, les intervenants seront invités à donner leur avis sur plusieurs initiatives de modernisation de la réglementation au cours de la prochaine année.