Dans les coulisses des Affaires réglementaires - avril 2022

L’engagement des intervenants, comme le public canadien, les associations industrielles, les entreprises et les autres organisations touchées par le système de réglementation fédéral du Canada, est indispensable à la mise en œuvre efficace de nos initiatives et à nos efforts plus généraux visant à renforcer la confiance dans le gouvernement grâce à une plus grande transparence et à une meilleure inclusion.

Cette édition spéciale de notre bulletin est consacrée au projet pilote de notre nouvelle plateforme d’engagement en ligne qui servira à recueillir des commentaires pour améliorer le système de réglementation, mieux faire connaître nos initiatives et joindre de nouveaux intervenants grâce à de nouveaux outils de mobilisation interactifs.

Nouvelle plateforme d’engagement en ligne : Parlons des règlements fédéraux

Nous mettons à l’essai une plateforme d’engagement interactive en ligne Parlons des règlements fédéraux, afin de recueillir les commentaires des organisations et des particuliers canadiens sur plusieurs sujets au cours des prochains mois. Les questions abordées porteront sur les travaux entrepris dans le cadre de diverses initiatives de modernisation de la réglementation fédérale, comme les examens réglementaires ciblés, et l’évaluation des besoins en matière de rapports publics et de matériel éducationnel.

Cette initiative pilote nous aidera à mettre à l’essai de nouvelles approches numériques et à regrouper en un seul endroit les possibilités de contribution sur différentes questions relatives au système réglementaire.

Parlons des règlements fédéraux permet aux participants de de rejoindre des forums de discussion, d'ajouter des papillons adhésifs virtuels, d'accéder à des histoires et à des babillards de questions pour faire part de leurs idées et de leurs points de vue.

Exprimez-vous sur la coopération en matière de réglementation

Le premier sujet porte sur la coopération réglementaire. Plus précisément, nous aimerions connaître vos idées et vos points de vue sur les questions suivantes :

• Les possibilités d’harmonisation et de coopération en matière de réglementation avec d’autres gouvernements et les obstacles réglementaires qui entravent le commerce.
• Les nouL’engagement des intervenants, comme le public canadien, les associations industrielles, les entreprises et les autres organisations touchées par le système de réglementation fédéral du Canada, est indispensable à la mise en œuvre efficace de nos initiatives et à nos efforts plus généraux visant à renforcer la confiance dans le gouvernement grâce à une plus grande transparence et à une meilleure inclusion.veaux défis ou les nouvelles possibilités d’harmonisation et de coopération en matière de réglementation dans la foulée de la relance après la pandémie de COVID‑19.
• Les éléments éventuels du plan de travail pour éclairer la position du Canada sur les tables de coopération en matière de réglementation (à l’échelle nationale et internationale).

Pour obtenir de plus amples renseignements ou formuler des commentaires à ce sujet, veuillez consulter la page web Éliminer les obstacles réglementaires intergouvernementaux. Nous vous invitons à transmettre vos commentaires d’ici le 27 juin 2022.