Dans les coulisses des Affaires réglementaires - janvier 2024

Disponible dès maintenant : le Rapport annuel pour l’exercice de 2022 à 2023 — initiatives fédérales de gestion de la réglementation

Le 11 décembre 2023, la présidente du Conseil du Trésor a publié le Rapport annuel pour l’exercice de 2022 à 2023 — initiatives fédérales de gestion de la réglementation.

Le rapport traite des statistiques sur les avantages et les coûts associés aux règlements fédéraux, de la règle du « un pour un » et de la base de référence du fardeau administratif. Il fait aussi le point sur les initiatives de modernisation de la réglementation qui visent à promouvoir la compétitivité, l’innovation et les consultations publiques sur le système de réglementation.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur les points abordés dans le rapport ou proposer des moyens d’améliorer les prochains rapports annuels, veuillez nous en faire part par courriel à regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca.

Date limite prolongée : consultation sur l’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement  

Le 7 novembre 2023, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a lancé la consultation sur l’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement. Cette consultation, qui est maintenant prolongée jusqu’au 5 février 2024, permet d’obtenir de la rétroaction en utilisant la plateforme de consultation Parlons des règlements fédéraux.

L’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement vise à déterminer les améliorations à apporter aux règlements et aux pratiques réglementaires pour renforcer l’efficacité et la résilience des chaînes d’approvisionnement au Canada. Pour ce faire, nous sollicitons les commentaires des organisations ou de personnes concernées par les questions relatives à la réglementation portant sur les thèmes suivants :

• minéraux critiques;
• transport;
• opérations frontalières;
• commentaires généraux sur les règlements et les pratiques réglementaires en matière de chaîne d’approvisionnement.

Pour en savoir plus ou soumettre vos commentaires, référez-vous à la page sur la consultation sur l’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement.