Directive du Cabinet sur la réglementation (DCR)

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Directive du Cabinet sur la réglementation (DCR)

Acceuil Élaboration de la réglementation Transparence et l'imputabilité Limiter le fardeau réglementaire Analyse coûts-avantages Examens de l’inventaire Secteur des affaires réglementaires au SCT

Des guides, des modèles et des outils pour les régulateurs

La Directive du Cabinet sur la réglementation (DCR) établit les attentes et les exigences du gouvernement du Canada au regard de l’élaboration, de la gestion et de l’examen des règlements du gouvernement fédéral. Elle est appuyée par quatre politiques, et elle a été approuvée par le président du Conseil du Trésor. Cette page contient les lignes directrices, les modèles et les outils que les agents de réglementation peuvent utiliser pour satisfaire aux exigences de la DCR. Elle fournit des ressources pour les agents de réglementation nouveaux et d’expérience.

Politiques Réglementaires

Orientations Réglementaires

Les documents seront mis à jour au fur et à mesure qu’ils seront finalisés et approuvés par le Secteur des affaires réglementaires du SCT.