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Directive du Cabinet sur la réglementation (DCR)
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Des guides, des modèles et des outils pour les régulateurs
La Directive du Cabinet sur la réglementation (DCR) établit les attentes et les exigences du gouvernement du Canada au regard de l’élaboration, de la gestion et de l’examen des règlements du gouvernement fédéral. Elle est appuyée par quatre politiques, et elle a été approuvée par le président du Conseil du Trésor. Cette page contient les lignes directrices, les modèles et les outils que les agents de réglementation peuvent utiliser pour satisfaire aux exigences de la DCR. Elle fournit des ressources pour les agents de réglementation nouveaux et d’expérience.
Politiques Réglementaires
Orientations Réglementaires
Ressources pour l'analyse coûts-avantages
Ressources supplémentaires et liens utiles