Difference between revisions of "Politiques et directives archivées"
Jump to navigation
Jump to search
| Line 11: | Line 11: | ||
{| class="FCK__ShowTableBorders" style="border-right: 0px; border-top: 0px; border-left: 0px; border-bottom: 0px; background-color: #ccdc00" width="100%" align="center" | {| class="FCK__ShowTableBorders" style="border-right: 0px; border-top: 0px; border-left: 0px; border-bottom: 0px; background-color: #ccdc00" width="100%" align="center" | ||
|- | |- | ||
| − | | style="border-right: white 1px dotted; padding-right: 0px; padding-left: 0px; padding-bottom: 16px; padding-top: 16px; text-align: center; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif !important;font-size: 12pt;line-height:1.1;font-weight:bold;" width="11%" | + | | style="border-right: white 1px dotted; padding-right: 0px; padding-left: 0px; padding-bottom: 16px; padding-top: 16px; text-align: center; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif !important;font-size: 12pt;line-height:1.1;font-weight:bold;" width="11%" |<span style="color: #37424A">[[Directive du Cabinet sur la réglementation (DCR)|Directive du Cabinet sur la réglementation]]</span> |
| − | | style="padding-right: 0px; padding-left: 0px; padding-bottom: 16px; padding-top: 16px; text-align: center; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif !important;font-size: 12pt;line-height:1.1;font-weight:bold;" width="11%" |<span style="color: #37424A">[[Système de réglementation fédéral du Canada]]</span> | + | | style="border-right: white 1px dotted; padding-right: 0px; padding-left: 0px; padding-bottom: 16px; padding-top: 16px; text-align: center; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif !important;font-size: 12pt;line-height:1.1;font-weight:bold;" width="11%" |<span style="color: #37424A">[[Système de réglementation fédéral du Canada|Système de réglementation du Canada]]</span> |
| + | | style="border-right: white 1px dotted; padding-right: 0px; padding-left: 0px; padding-bottom: 16px; padding-top: 16px; text-align: center; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif !important;font-size: 12pt;line-height:1.1;font-weight:bold;" width="11%" |<span style="color: #37424A">[[Centre d'innovation en matière de réglementation]]</span> | ||
|} | |} | ||
| − | |||
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ou mise à jour après son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous. | L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ou mise à jour après son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous. | ||
| Line 44: | Line 44: | ||
*[[Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts moyens et élevés]] | *[[Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts moyens et élevés]] | ||
| − | == Les fiches d'évaluation == | + | ==Les fiches d'évaluation== |
| − | * [[Fiche d'évaluation de 2014-2015 sur la réduction du fardeau administratif lié à la réglementation|La fiche d’évaluation de 2014-2015]] | + | *[[Fiche d'évaluation de 2014-2015 sur la réduction du fardeau administratif lié à la réglementation|La fiche d’évaluation de 2014-2015]] |
| − | == Rapport de Ce que nous avons entendu == | + | ==Rapport de Ce que nous avons entendu== |
| − | * [[Ce que nous avons entendu : Rapport sur la modernisation de la réglementation]] | + | *[[Ce que nous avons entendu : Rapport sur la modernisation de la réglementation]] |
| − | * [[Rapport sur ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations auprès des intervenants sur la coopération en matière de réglementation]] | + | *[[Rapport sur ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations auprès des intervenants sur la coopération en matière de réglementation]] |
Revision as of 11:07, 29 April 2022
| Directive du Cabinet sur la réglementation | Système de réglementation du Canada | Centre d'innovation en matière de réglementation |
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ou mise à jour après son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Directives
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Évaluation, choix et mise en œuvre d'instruments d'action gouvernementale
- Fiche d'information - Adoption d'une loi sur la règle du « un pour un »
- Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation
- Guide de rédaction du REIR 2009
- Guide du processus d'élaboration des règlements fédéraux
- Guide sur l'amélioration du rendement en matière de service pour les autorisations réglementaires
- Guide sur la planification prospective et les mesures connexes visant à améliorer la transparence et la prévisibilité du système de réglementation du gouvernement fédéral
- Guide sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'interprétation
- Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement
- Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation
- Lignes directrices sur la coopération et les obligations réglementaires internationales
- Limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises : Guide sur la règle du « un pour un »
- Manuel des projets de réglementation : Plan de mesure du rendement et d'évaluation
- Rapport annuel de 2014-2015 sur l'application de la règle du « un pour un »
- Tenir compte de l'impact de la réglementation sur les petites entreprises dès le stade de l'élaboration : Guide sur la Lentille des petites entreprises
Modèles
- Formulaire d'énoncé de triage
- Liste de vérification de la Lentille des petites entreprises
- Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts faibles
- Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts moyens et élevés
