Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts faibles

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Enjeux

Présentez un bref énoncé décrivant les enjeux ou les problèmes visés par le règlement, ainsi que la raison pour laquelle l’intervention du gouvernement est nécessaire.

Contexte (si nécessaire)

(Section optionnelle pour les projets de règlement à faible impact, à déterminer par l’analyste du SAR du SCT)

Donnez des renseignements généraux, présentez notamment le contexte, décrivez le régime législatif et le programme, etc. Veuillez vous assurer que les renseignements généraux présentés sont pertinents pour la mesure réglementaire proposée (une page maximum).

Objectifs

Présentez sommairement les objectifs du projet de règlement.

Description

Veuillez décrire brièvement le projet de règlement.

Règle du « un pour un »

(Pour de plus amples informations, consulter Limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises : Guide sur la règle du « un pour un ».)

Indiquez si la règle du « un pour un » s'applique et si la proposition est considérée comme un « AJOUT » ou une « SUPPRESSION » en vertu de cette règle. Si une « dérogation » a été accordée, veuillez en préciser le type et présentez brièvement les raisons pour lesquelles elle a été accordée. Si la règle ne s’applique pas parce qu’il n’y a aucune augmentation ou réduction des coûts d’administration imposés aux entreprises, indiquez l’énoncé suivant (ou un énoncé similaire) : « La règle du « un pour un » ne s’applique pas au règlement proposé, car il n’y a aucun changement des coûts administratifs imposés aux entreprises. »

Veuillez décrire l’augmentation (s’il s’agit d’un AJOUT) ou la réduction (s’il s’agit d’une SUPPRESSION) des coûts d’administration. Indiquez le montant annuel total de l’augmentation (s’il s’agit d’un AJOUT) ou de la réduction (s’il s’agit d’une SUPPRESSION) des coûts d’administration ainsi que les hypothèses liées à l’établissement de la valeur monétaire de ce montant. Le montant annuel de cette augmentation ou de cette réduction doit être présenté en précisant le montant total des coûts d’administration imposés à l’ensemble des entreprises ainsi que la moyenne de ces coûts par entreprise.

La valeur monétaire des AJOUTS et des SUPPRESSIONS doit être établie en utilisant les paramètres suivants :

Une période de prévision relative aux impacts de 10 ans commençant l’année de l’entrée en vigueur d’un AJOUT ou l’année de l’élimination d’une SUPPRESSION;
L’année 2012 comme année de base des prix (l’ensemble des évaluations doit être présenté en prix constant de 2012);
L’année 2012 comme année de base de la valeur actualisée (la valeur de l’impact des augmentations (AJOUTS) et des réductions (SUPPRESSIONS) doit être réactualisée en date de 2012);
Un taux d’actualisation de 7 p. cent. Note : Étant donné qu’il s’agit d’un taux d’actualisation réel, il n’y a pas lieu d’apporter d’ajustements pour tenir compte de l’inflation avant l’application de ce taux.

Présentez brièvement les activités de consultation qui ont été organisées ainsi que les commentaires formulés par les intervenants concernant les estimations ministérielles des coûts ou des économies pour les entreprises au chapitre de leur fardeau administratif (le cas échéant).

Lentille des petites entreprises

À titre exceptionnel, la Lentille des petites entreprises peut s’appliquer à une proposition dont l’impact est faible (cette question sera tranchée au cas par cas avec le SAR du SCT). Si la Lentille s’applique, consultez la section relative à la Lentille des entreprises figurant dans le gabarit pour les impacts moyens et élevés afin d’obtenir les directives à suivre.

Si la Lentille ne s’applique pas, insérez l’énoncé suivant (ou un énoncé similaire) : « La Lentille des petites entreprises ne s’applique pas, car la proposition n’entraîne aucun coût (ou que des coûts minimes) pour les petites entreprises. »

Consultation (si nécessaire)

Veuillez décrire le processus de consultation, les principaux points de vue des parties consultées, ainsi que la façon dont on en a tenu compte.

Justification

Justifiez l’option réglementaire proposée, en démontrant plus particulièrement qu’elle tient compte des objectifs présentés ci-dessus, qu’elle est proportionnée au niveau et au type de risques que présente l’enjeu et qu’elle n’a pas d’impacts négatifs sur d’autres domaines ou secteurs. Veuillez inclure une brève évaluation qualitative des avantages et des coûts estimés.

Mise en œuvre, application et normes de services (si nécessaire)

(Section optionnelle pour les propositions à faible impact, à déterminer par l’analyste du SAR du SCT.)

Présentez le plan de mise en œuvre et les stratégies de conformité et d’application, le cas échéant. Déterminez la norme de service associée au programme de réglementation (le cas échéant), et décrivez les modalités selon lesquelles le ministère surveillera son rendement en ce qui a trait à la norme.

Personnes-ressources

Indiquez la ou les personnes-ressources pour les demandes de renseignement du public.