Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement

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Informations archivées

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Liste des institutions par nom

Le SCT publie cette liste pour faciliter l'accès à l'information contenue dans les rapports réglementaires des ministères et organismes.

Le SCT tiendra cette page à jour de façon régulière et veillera à ce que les liens soient actualisés. Veuillez signaler tout lien périmé à Demandes de renseignement du SCT.

La plupart des organisations ont une page Web consacrée à leurs données de référence sur le fardeau administratif. Les hyperliens vers ces pages sont présentés ci-dessous. Les données de référence sur le fardeau administratif des organisations ci-dessous pour lesquelles il n’y a pas d’hyperliens sont publiées sur les pages Web consacrées à ces données créées par les ministères dont elles relèvent.

A

• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
  • Pétrole et Gaz des Indiens du Canada
• Affaires mondiales Canada
• Agence du revenu du Canada
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Commission canadienne des grains
  • Commission canadienne du lait
  • Agence canadienne du pari mutuel
  • Conseil des produits agricoles du Canada

E

• Emploi et Développement social Canada
  • Programme du travail
• Environnement et Changement climatique Canada
  • Parcs Canada
  • Agence canadienne d’évaluation environnementale

F

• Finances Canada
  • Bureau du surintendant des institutions financières

I

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Commission du droit d’auteur Canada
  • Statistique Canada
  • Bureau de la concurrence
  • Office de la propriété intellectuelle du Canada
  • Mesures Canada
  • Bureau du surintendant des faillites Canada

M

• Ministère des Pêches et des Océans

P

• Patrimoine canadien

R

• Ressources naturelles Canada
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Office national de l’énergie

S

• Santé Canada
  • Agence de la santé publique du Canada
  • Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
  • Agence canadienne d’inspection des aliments
• Sécurité publique et Protection civile Canada
  • Agence des services frontaliers du Canada
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Services publics et Approvisionnement Canada

T

• Transports Canada
  • Office des transports du Canada