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Difference between revisions of "Directive du Cabinet sur la réglementation (DCR)"
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− | *[https://ccn-scc.ca/ressources/publications/lignes-directrices-sur-lincorporation-par-renvoi-de-normes-dans-la | + | *[https://ccn-scc.ca/ressources/publications/lignes-directrices-sur-lincorporation-par-renvoi-de-normes-dans-la Lignes directrices sur l’incorporation par renvoi de normes dans la réglementation en appui aux objectifs de politiques publiques | Conseil canadien des normes] |
*[https://www.gcpedia.gc.ca/wiki/ACS%2B_(Analyse_comparative_entre_les_sexes%2B) Femmes et Égalité des genres Canada - Analyse comparative entre les sexes + les ressources et la formation] | *[https://www.gcpedia.gc.ca/wiki/ACS%2B_(Analyse_comparative_entre_les_sexes%2B) Femmes et Égalité des genres Canada - Analyse comparative entre les sexes + les ressources et la formation] | ||
*[https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/services/decrets/Guide-presentations-gouverneur-conseil.html Guide des présentations au gouverneur en conseil (autres que les règlements)] | *[https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/services/decrets/Guide-presentations-gouverneur-conseil.html Guide des présentations au gouverneur en conseil (autres que les règlements)] | ||
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*[https://www.canada.ca/fr/services/environnement/conservation/durabilite/evaluation-environmentale-economique-strategique/directive-cabinet.html Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique] | *[https://www.canada.ca/fr/services/environnement/conservation/durabilite/evaluation-environmentale-economique-strategique/directive-cabinet.html Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique] | ||
*[[:File:SC-GHG Calculations 2023 09 20 FR.xlsx|Calculateur du coût social des gaz à effet de serre]] | *[[:File:SC-GHG Calculations 2023 09 20 FR.xlsx|Calculateur du coût social des gaz à effet de serre]] | ||
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*[https://www.gcpedia.gc.ca/wiki/Declaration?setlang=fr&uselang=fr Mise en oeuvre de la ''Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones''] | *[https://www.gcpedia.gc.ca/wiki/Declaration?setlang=fr&uselang=fr Mise en oeuvre de la ''Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones''] | ||
+ | *[https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1650556354784/1650556491509 Politique sur l'Inuit Nunangat] | ||
+ | *[https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/services/croissance-propre-realiser-grands-projets/directive-cabinet.html Directive du Cabinet sur l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre] | ||
+ | *[https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/services/publications/lois-reglements-essentiel.html#cab Directive du Cabinet sur l'activité législative] | ||
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Revision as of 13:23, 23 January 2025
Acceuil | Élaboration de la réglementation | Transparence et l'imputabilité | Limiter le fardeau réglementaire | Analyse coûts-avantages | Examens de l’inventaire | Secteur des affaires réglementaires au SCT |
Des guides, des modèles et des outils pour les régulateurs
La Directive du Cabinet sur la réglementation (DCR) établit les attentes et les exigences du gouvernement du Canada au regard de l’élaboration, de la gestion et de l’examen des règlements du gouvernement fédéral. Elle est appuyée par quatre politiques, et elle a été approuvée par le président du Conseil du Trésor. Cette page contient les lignes directrices, les modèles et les outils que les agents de réglementation peuvent utiliser pour satisfaire aux exigences de la DCR. Elle fournit des ressources pour les agents de réglementation nouveaux et d’expérience.
Politiques Réglementaires
Orientations Réglementaires
Ressources pour l'analyse coûts-avantages
Ressources supplémentaires et liens utiles