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| + | *[[Dans les coulisses des Affaires réglementaires - novembre 2024]] | ||
| + | *[[Dans les coulisses des Affaires réglementaires - avril 2025]] | ||
| + | *[[Dans les coulisses des Affaires réglementaires - octobre 2025]] | ||
| + | '''Remarque :''' À compter de décembre 2025, « Dans les coulisses des Affaires réglementaires » s’intitule « Dans les coulisses du Bureau de réduction du fardeau administratif ». | ||
| + | *[[Dans les coulisses du Bureau de réduction du fardeau administratif - décembre 2025]] | ||
| + | *[[Dans les coulisses du Bureau de réduction du fardeau administratif - avril 2026]] | ||
Latest revision as of 11:28, 17 April 2026
| Directive du Cabinet sur la réglementation | Système de réglementation du Canada | Politiques et directives archivées | Centre d'innovation en matière de réglementation | Contactez-nous |
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ou mise à jour après son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire (CCECR)
Les rapports annuels
Les fiches d'évaluation
- Le rapport d’évaluation de 2015-2016
- La fiche d’évaluation de 2014-2015
- La fiche d’évaluation de 2013-2014
- La fiche d’évaluation de 2012-2013
Rapport de Ce que nous avons entendu
- Ce que nous avons entendu : Rapport sur la modernisation de la réglementation
- Rapport sur ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations auprès des intervenants sur la coopération en matière de réglementation
- Ce que nous avons entendu au sujet de la consultation des intervenants concernant l’examen et de la modernisation de la réglementation
- Ce que nous avons entendu dire : Consultation en ligne sur l’ébauche de la Directive du Cabinet sur la réglementation
Présentations des intervenants
- Présentations des intervenants concernant le Conseil de coopération en matière de réglementation (2017-2018)
- Idées et commentaires reçus dans le cadre des consultations sur l’Accord de libre-échange canadien, la Table de conciliation et de coopération en matière réglementaire (2017)
- Présentations des intervenants concernant les consultations sur le forum de coopération en matière de réglementation avec l’Union européenne (2018)
- Soumissions de la modernisation de la réglementation (2019)
Plans de travail
Bulletins
- Dans les coulisses des Affaires réglementaires - janvier 2023
- Dans les coulisses des Affaires réglementaires - mars 2023
- Dans les coulisses des Affaires réglementaires - mai 2023
- Dans les coulisses des Affaires réglementaires - novembre 2023
- Dans les coulisses des Affaires réglementaires - janvier 2024
- Dans les coulisses des Affaires réglementaires - avril 2024
- Dans les coulisses des Affaires réglementaires - juillet 2024
- Dans les coulisses des Affaires réglementaires - novembre 2024
- Dans les coulisses des Affaires réglementaires - avril 2025
- Dans les coulisses des Affaires réglementaires - octobre 2025
Remarque : À compter de décembre 2025, « Dans les coulisses des Affaires réglementaires » s’intitule « Dans les coulisses du Bureau de réduction du fardeau administratif ».
