Dans les coulisses des Affaires réglementaires - octobre 2025

Le Bureau de réduction du fardeau administratif du gouvernement du Canada

Le Bureau de réduction du fardeau administratif du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada s’affaire à accélérer la réduction des formalités administratives et à intensifier les efforts déployés pour remédier à des exigences réglementaires trop contraignantes ou désuètes. Le Bureau a pour objectifs de :

• rendre le système de réglementation plus efficace;
• réduire les obstacles à l’innovation, à la productivité et à la croissance économique;
• alléger les coûts réglementaires imposés à la population et aux entreprises du Canada.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Web du Bureau de réduction du fardeau administratif.

Maintenant accessible : les rapports d’étape de l’Examen du fardeau administratif

Le 9 juillet 2025, l’honorable Shafqat Ali, président du Conseil du Trésor, a lancé l’Examen du fardeau administratif à l’intention des ministères et organismes fédéraux qui ont des responsabilités en matière de réglementation.

Les ministres concernés ont passé en revue les règlements au sein de leur portefeuille et proposé des mesures visant à alléger les formalités administratives.

Maintenant accessibles en ligne, les rapports d’étape publiés à la suite de l’examen recensent près de 500 initiatives récentes et à plus long terme visant à réduire les formalités administratives. On trouve également en ligne un résumé de ces rapports, ainsi que la déclaration récente du président sur les résultats de l’examen.

Dans la foulée de cet important exercice, le Bureau va continuer de collaborer avec les intervenants et les organismes de réglementation pour mettre en place d’autres mesures.

Les plus récentes histoires de réussite dans le cadre du Forum de coopération en matière de réglementation entre le Canada et l’Union européenne

Le Forum de coopération en matière de réglementation (FCR) entre le Canada et l’Union européenne continue de souligner l’importance de la collaboration internationale pour régler les problèmes réglementaires communs. Mise à jour récemment, la page FCR : Histoires de réussite présente des résultats concrets, notamment ceux découlant de la coopération en matière d’inspections pharmaceutiques et de la coopération en matière de sécurité des produits de consommation. Ces réalisations prouvent à quel point la collaboration peut simplifier les processus, réduire les dédoublements et donner lieu à de meilleurs résultats pour les organismes de réglementation et le public.

Ne manquez pas le rapport conjoint de la réunion annuelle de 2025 du Forum qui sera publié prochainement sur notre site web. Vous pourrez y lire un compte rendu détaillé des dernières discussions et des progrès réalisés récemment ainsi que des prochaines étapes de la coopération Canada-Union européenne.

Les intervenants qui sont confrontés à un obstacle réglementaire au commerce ou qui souhaitent proposer de nouveaux domaines de coopération ou d’harmonisation en matière de réglementation sont invités à communiquer avec la Division de la coopération en matière de réglementation à l’adresse rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca.