Dans les coulisses des Affaires réglementaires - juillet 2024

Derniers avis du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire

Le 5 juin 2024, le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire (CCECR) a publié sa dernière lettre d’avis. Composé de sept membres issus du monde des affaires, de la société civile et du monde universitaire, le CCECR a été chargé de conseiller le président du Conseil du Trésor sur l’amélioration du système réglementaire canadien.

Dans sa lettre, le CCECR déclare que « l’excellence réglementaire sert l’intérêt public en promouvant des protections solides tout en réduisant au minimum les charges inutiles qui peuvent limiter les opportunités économiques ».  Le comité recommande de faire en sorte que l’amélioration de l’évaluation de la réglementation soit une priorité pour l’ensemble du gouvernement et que les données réglementaires soient accessibles aux Canadiens. Il recommande également au gouvernement de maintenir des dispositifs solides pour obtenir des conseils externes concernant le système réglementaire.

Nous vous encourageons à lire les lettres d’avis du CCECR, qui contiennent des recommandations importantes sur l’amélioration du système réglementaire.

Revitaliser la coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation

Le 11 juin 2024, Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor du Canada, et Shalanda Young, directrice de l’Office of Management and Budget des États-Unis, ont publié une déclaration commune Revitaliser le partenariat entre le Canada et les États-Unis en matière de réglementation.

Entre mars et juin 2024, la ministre Anand a organisé une série de six tables rondes à travers le Canada, ainsi que deux tables rondes supplémentaires aux États-Unis (une à Chicago, IL et une à Washington, D.C.), afin d’entendre les entreprises et les chefs de file de l’industrie sur la façon dont la coopération réglementaire entre le Canada et les États-Unis peut aider à éliminer les obstacles réglementaires au commerce et à appuyer la croissance économique.

Au cours des prochains mois, les régulateurs et les fonctionnaires des deux côtés de la frontière travailleront ensemble pour recenser les possibilités de faire progresser les travaux du CCR.

Événement antérieur d’engagement des intervenants et rapport futur

Réunion annuelle du Canada organisée par le Forum de coopération en matière de réglementation entre le Canada et l’Union européenne

La sixième réunion annuelle du Forum de coopération en matière de réglementation (FCR) organisée dans le cadre de l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) s’est tenue à Ottawa le mercredi 24 avril 2024. Les régulateurs canadiens et européens ont fait le point sur leurs domaines de travail communs dans le cadre du FCR, notamment en ce qui a trait à la sécurité des produits de consommation, au bien-être des animaux, à la médecine pédiatrique et à d’autres sujets d’intérêt commun.

Après la réunion, le jeudi 25 avril 2024, plus de 60 intervenants du Canada et de l’UE ont assisté à la réunion de compte rendu pour s’informer sur les activités en cours dans le cadre du CCR.

Restez connecté à notre site Web pour consulter le rapport conjoint résumant les discussions.

Publications récentes

Feuille de route réglementaire de l’économie bleue et rapport « Ce que nous avons entendu »

Le 3 juin 2024, dans le cadre du troisième cycle d’Examens réglementaires ciblés, Pêches et Océans Canada a publié la Feuille de route réglementaire de l’économie bleue. Ce document présente les initiatives que le gouvernement du Canada entreprendra au cours des prochaines années pour renforcer la capacité des collectivités et des entreprises qui dépendent de l’économie océanique pour se développer de manière responsable, ce qui se traduira par des avantages pour tous les Canadiens. L’examen réglementaire de l’économie bleue a porté sur les réglementations et les pratiques réglementaires qui constituent des goulets d’étranglement pour la croissance économique et l’innovation, tout en continuant à donner la priorité aux responsabilités en matière de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement dans l’économie bleue. Le processus d’engagement sur l’examen règlementaire, qui a servi de base à l’élaboration de la présente feuille de route, est résumé dans le Rapport « Ce que nous avons entendu » publié le 2 mai 2024.

Rapport « Ce que nous avons entendu » : Consultation sur le projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation

Le 22 avril 2024, le SCT a publié le Rapport « Ce que nous avons entendu » : Consultation sur le projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation. Ce rapport résume les commentaires des intervenants reçus lors de la consultation menée au printemps 2023. La consultation a demandé aux intervenants de proposer des amendements législatifs susceptibles d’améliorer la manière dont le système réglementaire suit le rythme de l’innovation et de l’évolution de l’environnement réglementaire. La consultation a également permis de recueillir des commentaires sur la possibilité d’accorder à tous les organismes de réglementation fédéraux le pouvoir de mettre en place des bacs à sable réglementaires et d’utiliser l’incorporation par renvoi pour les documents internes.

Le 19 juin 2024, le projet de loi S-6 : Loi concernant la modernisation de la réglementation a franchi l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes et a été renvoyée pour étude au Comité permanent de l’industrie et de la technologie (INDU).

Nous apprécions la participation des intervenants et les contributions inestimables reçues dans le cadre de l’examen réglementaire de l’économie bleue et des consultations sur le projet de loi annuel de modernisation de la réglementation. Des mises à jour visant certaines de ces initiatives seront communiquées par le biais de cette lettre d’information. Entre-temps, si vous avez des questions sur ces initiatives, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca.