Autres documents archivés

English

Directive du Cabinet sur la réglementation

Système de réglementation du Canada

Politiques et directives archivées

Centre d'innovation en matière de réglementation

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ou mise à jour après son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire (CCECR)

• Mandat
• Membres
• À propos du CCECR
• Résumés des réunions

Les rapports annuels

• Le rapport annuel de 2017-2018
• Le rapport annuel de 2016-2017

Les fiches d'évaluation

• Le rapport d’évaluation de 2015-2016
• La fiche d’évaluation de 2014-2015
• La fiche d’évaluation de 2013-2014
• La fiche d’évaluation de 2012-2013

Rapport de Ce que nous avons entendu

• Ce que nous avons entendu : Rapport sur la modernisation de la réglementation
• Rapport sur ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations auprès des intervenants sur la coopération en matière de réglementation
• Ce que nous avons entendu au sujet de la consultation des intervenants concernant l’examen et de la modernisation de la réglementation
• Ce que nous avons entendu dire : Consultation en ligne sur l’ébauche de la Directive du Cabinet sur la réglementation

Présentations des intervenants

• Présentations des intervenants concernant le Conseil de coopération en matière de réglementation (2017-2018)
• Idées et commentaires reçus dans le cadre des consultations sur l’Accord de libre-échange canadien, la Table de conciliation et de coopération en matière réglementaire (2017)
• Présentations des intervenants concernant les consultations sur le forum de coopération en matière de réglementation avec l’Union européenne (2018)
• Soumissions de la modernisation de la réglementation (2019)

Plans de travail

• Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation (CCR) - Plans de travail du CCR pour 2016-2017

Bulletin

• Dans les coulisses des Affaires réglementaires - décembre 2020
• Dans les coulisses des Affaires réglementaires - avril 2021
• Dans les coulisses des Affaires réglementaires - juin 2021
• Dans les coulisses des Affaires réglementaires - décembre 2021
• Dans les coulisses des Affaires réglementaires - avril 2022
• Dans les coulisses des Affaires réglementaires - juin 2022
• Dans les coulisses des Affaires réglementaires - août 2022
• Dans les coulisses des Affaires réglementaires - décembre 2022
• Dans les coulisses des Affaires réglementaires - janvier 2023