Latest revision as of 14:37, 23 September 2024

English

Directive du Cabinet sur la réglementation (DCR)

Acceuil

Élaboration de la réglementation

Transparence et l'imputabilité

Limiter le fardeau réglementaire

Analyse coûts-avantages

Examens de l’inventaire

Secteur des affaires réglementaires au SCT

Des guides, des modèles et des outils pour les régulateurs Gabarits Click here to access this page in English

Cadre de réglementation fédéral du Canada

La Directive du Cabinet sur la réglementation (DCR) établit les attentes et les exigences du gouvernement du Canada au regard de l’élaboration, de la gestion et de l’examen des règlements du gouvernement fédéral. Elle est appuyée par quatre politiques, et elle a été approuvée par le président du Conseil du Trésor. Cette page contient les lignes directrices, les modèles et les outils que les agents de réglementation peuvent utiliser pour satisfaire aux exigences de la DCR. Elle fournit des ressources pour les agents de réglementation nouveaux et d’expérience.

Politiques Réglementaires

Politique sur l’élaboration de la réglementation Politique sur l’analyse coûts-avantages Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises Politique sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation

Orientations Réglementaires

Gabarit pour REIR et l'énoncé de triage Guide sur l’élaboration de la réglementation et de rédaction du REIR Guide sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises Guide sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation : contenu et format des pages Web Examens de I'inventaire des règlements - guide de travail Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation Les documents seront mis à jour au fur et à mesure qu’ils seront finalisés et approuvés par le Secteur des affaires réglementaires du SCT.

Ressources supplémentaires et liens utiles

Calculateur des coûts de la réglementation et outils supplémentaires basés sur Excel pour l'analyse coûts-avantages Communauté de pratique d'analyse coûts-avantages Gabarit de rapport d'analyse coûts-avantages Dénombrement des exigences réglementaires imposant un fardeau administratif Conseil canadien des normes - Lignes directrices sur l’incorporation par renvoi de normes dans la réglementation en appui aux objectifs de politiques publiques" Femmes et Égalité des genres Canada - Analyse comparative entre les sexes + les ressources et la formation Guide des présentations au gouverneur en conseil (autres que les règlements) Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - évaluation des repercussion des traités modernes Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique Calculateur du coût social des gaz à effet de serre La création de lois et de règlements (justice.gc.ca) Mise en oeuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Affaires réglementaires

Accueil - Système de réglementation fédéral du Canada

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 === Des guides, des modèles et des outils pour les régulateurs ===
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-<div style="font-family:'Helvetica Neue', 'Lucida Grande', Tahoma, Verdana, sans-serif; border-bottom:0;"><center> [https://wiki.gccollab.ca/RIAS_and_Triage_Templates Gabarit pour REIR et l'énoncé de triage]</center></div>
+<div style="font-family:'Helvetica Neue', 'Lucida Grande', Tahoma, Verdana, sans-serif; border-bottom:0;"><center> [[:en:RIAS_and_Triage_Templates|Gabarits]]</center></div>
 <div style="font-family:'Helvetica Neue', 'Lucida Grande', Tahoma, Verdana, sans-serif; border-bottom:0;"><center> [https://wiki.gccollab.ca/Cabinet_Directive_on_Regulation_(CDR) Click here to access this page in English]</center></div>
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-Le gouvernement du Canada a présenté la nouvelle [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/exigences-matiere-elaboration-gestion-examen-reglements/lignes-directrices-outils/directive-cabinet-reglementation.html Directive du Cabinet sur la réglementation (DCR).]
+La [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/exigences-matiere-elaboration-gestion-examen-reglements/lignes-directrices-outils/directive-cabinet-reglementation.html Directive du Cabinet sur la réglementation (DCR)] établit les attentes et les exigences du gouvernement du Canada au regard de l’élaboration, de la gestion et de l’examen des règlements du gouvernement fédéral. Elle est appuyée par quatre politiques, et elle a été approuvée par le président du Conseil du Trésor. Cette page contient les lignes directrices, les modèles et les outils que les agents de réglementation peuvent utiliser pour satisfaire aux exigences de la DCR. Elle fournit des ressources pour les agents de réglementation nouveaux et d’expérience.<div class="mainpage_row">
-La Directive du Cabinet sur la réglementation (la DCR) établit les attentes et les exigences du gouvernement du Canada au regard de l’élaboration, de la gestion et de l’examen des règlements du gouvernement fédéral. Elle est appuyée par  quatre politiques, et elle a été approuvée par le président du Conseil du Trésor. Cette page contient les lignes directrices, les modèles et les outils que les agents de réglementation peuvent utiliser pour satisfaire aux exigences de la nouvelle DCR. Elle fournit des ressources pour les agents de réglementation nouveaux et d’expérience.
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-* [https://wiki.gccollab.ca/RIAS_and_Triage_Templates Gabarit pour REIR et l'énoncé de triage]
+*[https://wiki.gccollab.ca/RIAS_and_Triage_Templates Gabarit pour REIR et l'énoncé de triage]
 * [[Media:Guide sur l’élaboration de la réglementation et de rédaction du REIR.docx|Guide sur l’élaboration de la réglementation et de rédaction du REIR]]
 * [[Media:Guide to Limiting Regulatory Burden on Business FR.docx| Guide sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises]]
-* [[Media:Guidance_on_Regulatory_Transparency_and_Accountability_-Web_content_and_layout_(FR).docx| Guide sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation : contenu et format des pages Web]]
+* [[Media:Guidance on Regulatory Transparency and Accountability -Web content and layout (FR).docx| Guide sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation : contenu et format des pages Web]]
 * [[Media:Guide on Regulatory Stock Reviews FR.docx| Examens de I'inventaire des règlements - guide de travail]]
-* [[Media:CBA_Guide_FINAL_January_2019_FR.doc| Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation]]
+* [[Media:CBA Guide-FR.doc|Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation]]
-* [[Media:Ébauche des Lignes directrices sur la publication des normes de service et du rendement connexe - FR.docx| Lignes directrices sur la publication des norms de service et du rendement connexe]]
 Les documents seront mis à jour au fur et à mesure qu’ils seront finalisés et approuvés par le Secteur des affaires réglementaires du SCT.
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-* [https://wiki.gccollab.ca/Regulatory_Costing_Calculator_-_Calculateur_des_co%C3%BBts_de_la_r%C3%A9glementation Calculateur des coûts de la réglementation]
+*[[:en:Regulatory_Costing_Calculator_-_Calculateur_des_coûts_de_la_réglementation|Calculateur des coûts de la réglementation et outils supplémentaires basés sur Excel pour l'analyse coûts-avantages]]
 * [https://gcconnex.gc.ca/groups/profile/162404/encost-benefit-analysis-community-of-practicefr?language=fr Communauté de pratique d'analyse coûts-avantages]
-* [https://www.scc.ca/fr/system/files/publications/SCC_IBR-Guidelines_v1_2018-09-05_FR.pdf Lignes directrices sur l’incorporation par renvoi de normes dans la réglementation en appui aux objectifs de politiques publiques - Conseil canadien des normes"]
+*[https://wiki.gccollab.ca/images/9/92/CBA_Report_Template_April_14_2022-FR.docx Gabarit de rapport d'analyse coûts-avantages]
-* [https://www.gcpedia.gc.ca/wiki/ACS%2B_(Analyse_comparative_entre_les_sexes%2B) Analyse comparative entre les sexes + les ressources et la formation]
+*[https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/exigences-matiere-elaboration-gestion-examen-reglements/base-reference-fardeau-administratif/denombrement-exigences-reglementaires.html Dénombrement des exigences réglementaires imposant un fardeau administratif]
-* [https://www.gcpedia.gc.ca/wiki/Assessment_of_Modern_Treaty_Implications_(AMTI)?setlang=fr&uselang=fr Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - évaluation des repercussion des traités modernes]
+*[https://www.scc.ca/fr/system/files/publications/SCC_IBR-Guidelines_v1_2018-09-05_FR.pdf Conseil canadien des normes - Lignes directrices sur l’incorporation par renvoi de normes dans la réglementation en appui aux objectifs de politiques publiques"]
-* [https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/programmes/evaluation-environnementale-strategique/directive-cabinet-evaluation-environnementale-projets-politiques-plans-et-programmes.html La directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes]
+*[https://www.gcpedia.gc.ca/wiki/ACS%2B_(Analyse_comparative_entre_les_sexes%2B) Femmes et Égalité des genres Canada - Analyse comparative entre les sexes + les ressources et la formation]
+*[https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/services/decrets/Guide-presentations-gouverneur-conseil.html Guide des présentations au gouverneur en conseil (autres que les règlements)]
+*[https://www.gcpedia.gc.ca/wiki/Assessment_of_Modern_Treaty_Implications_(AMTI)?setlang=fr&uselang=fr Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - évaluation des repercussion des traités modernes]
+*[https://www.canada.ca/fr/services/environnement/conservation/durabilite/evaluation-environmentale-economique-strategique/directive-cabinet.html Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique]
+*[[:File:SC-GHG Calculations 2023 09 20 FR.xlsx|Calculateur du coût social des gaz à effet de serre]]
+*[[/justice.gc.ca/fra/lois-laws/index.html|La création de lois et de règlements (justice.gc.ca)]]
+*[https://www.gcpedia.gc.ca/wiki/Declaration?setlang=fr&uselang=fr Mise en oeuvre de la ''Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones'']
 |}
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 <div style="font-family:'Helvetica Neue', 'Lucida Grande', Tahoma, Verdana, sans-serif; border-bottom:0;"><center> [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale.html Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Affaires réglementaires ]</center></div>
-<div style="font-family:'Helvetica Neue', 'Lucida Grande', Tahoma, Verdana, sans-serif; border-bottom:0;"><center> [https://wiki.gccollab.ca/Canada%27s_Federal_Regulatory_System '''Accueil - Système réglementaire du Canada''']</center></div>
+<div style="font-family:'Helvetica Neue', 'Lucida Grande', Tahoma, Verdana, sans-serif; border-bottom:0;"><center> [https://wiki.gccollab.ca/Syst%C3%A8me_de_r%C3%A9glementation_f%C3%A9d%C3%A9ral_du_Canada '''Accueil - Système de réglementation fédéral du Canada''']</center></div>
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Des guides, des modèles et des outils pour les régulateurs

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Ressources supplémentaires et liens utiles