Directive du Cabinet sur la réglementation (DCR)

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Directive du Cabinet sur la réglementation (DCR)

Acceuil

Élaboration de la réglementation

Transparence et l'imputabilité

Limiter le fardeau réglementaire

Analyse coûts-avantages

Examens de l’inventaire

Secteur des affaires réglementaires au SCT

Des guides, des modèles et des outils pour les régulateurs Gabarits Processus de soumission Click here to access this page in English

Cadre de réglementation fédéral du Canada

La Directive du Cabinet sur la réglementation (DCR) établit les attentes et les exigences du gouvernement du Canada au regard de l’élaboration, de la gestion et de l’examen des règlements du gouvernement fédéral. Elle est appuyée par quatre politiques, et elle a été approuvée par le président du Conseil du Trésor. Cette page contient les lignes directrices, les modèles et les outils que les agents de réglementation peuvent utiliser pour satisfaire aux exigences de la DCR. Elle fournit des ressources pour les agents de réglementation nouveaux et d’expérience.

Politiques Réglementaires

Politique sur l’élaboration de la réglementation Politique sur l’analyse coûts-avantages Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises Politique sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation

Orientations Réglementaires

Gabarit pour REIR et l'énoncé de triage (Mis à jour en janvier 2025) Guide sur l’élaboration de la réglementation et de rédaction du REIR (Mis à jour en janvier 2025) Guide sur l’incorporation par renvoi dans les règlements fédéraux (NOUVEAU) Guide sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises Guide sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation : contenu et format des pages Web Guide sur la Base de référence du fardeau administratif (Mis à jour en janvier 2025) Examens de I'inventaire des règlements - guide de travail Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation (Mis à jour en janvier 2025) Les documents seront mis à jour au fur et à mesure qu’ils seront finalisés et approuvés par le Secteur des affaires réglementaires du SCT.

Ressources pour l'analyse coûts-avantages

Calculateur des coûts de la réglementation et outils supplémentaires basés sur Excel pour l'analyse coûts-avantages Communauté de pratique d'analyse coûts-avantages Gabarit de rapport d'analyse coûts-avantages

Ressources supplémentaires et liens utiles

Conseil canadien des normes - Lignes directrices sur l’incorporation par renvoi de normes dans la réglementation en appui aux objectifs de politiques publiques Femmes et Égalité des genres Canada - Analyse comparative entre les sexes + les ressources et la formation Guide des présentations au gouverneur en conseil (autres que les règlements) Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - évaluation des repercussion des traités modernes Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique Calculateur du coût social des gaz à effet de serre La création de lois et de règlements (justice.gc.ca) Mise en oeuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Affaires réglementaires Accueil - Système de réglementation fédéral du Canada