Directive du Cabinet sur la réglementation (DCR)

Des guides, des modèles et des outils pour les régulateurs Gabarits Processus de soumission Click here to access this page in English

Cadre de réglementation fédéral du Canada

La Directive du Cabinet sur la réglementation (DCR) établit les attentes et les exigences du gouvernement du Canada au regard de l’élaboration, de la gestion et de l’examen des règlements du gouvernement fédéral. Elle est appuyée par quatre politiques, et elle a été approuvée par le président du Conseil du Trésor. Cette page contient les lignes directrices, les modèles et les outils que les agents de réglementation peuvent utiliser pour satisfaire aux exigences de la DCR. Elle fournit des ressources pour les agents de réglementation nouveaux et d’expérience.

Politique sur l’élaboration de la réglementation Politique sur l’analyse coûts-avantages Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises Politique sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation

Gabarit pour REIR et l'énoncé de triage Guide sur l’élaboration de la réglementation et de rédaction du REIR Guide sur l’incorporation par renvoi dans les règlements fédéraux (NOUVEAU) Guide sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises Guide sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation : contenu et format des pages Web Examens de I'inventaire des règlements - guide de travail Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation Les documents seront mis à jour au fur et à mesure qu’ils seront finalisés et approuvés par le Secteur des affaires réglementaires du SCT.

Calculateur des coûts de la réglementation et outils supplémentaires basés sur Excel pour l'analyse coûts-avantages Communauté de pratique d'analyse coûts-avantages Gabarit de rapport d'analyse coûts-avantages Dénombrement des exigences réglementaires imposant un fardeau administratif

Conseil canadien des normes - Lignes directrices sur l’incorporation par renvoi de normes dans la réglementation en appui aux objectifs de politiques publiques Femmes et Égalité des genres Canada - Analyse comparative entre les sexes + les ressources et la formation Guide des présentations au gouverneur en conseil (autres que les règlements) Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - évaluation des repercussion des traités modernes Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique Calculateur du coût social des gaz à effet de serre La création de lois et de règlements (justice.gc.ca) Mise en oeuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones