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20 April 2018
→Dépenses afférentes aux déplacements et frais d’accueil
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→Q5: Qui est le « responsable de l’institution fédérale » de mon institution?
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→Générale
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→Quelle est la différence entre une institution fédérale et une entité fédérale?
m-782
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m-1,529
→Qu’arrive t il si les documents qui doivent être publiés de manière proactive renferment des renseignements qui sont assujettis à une exclusion ou à une exception en vertu de la Loi sur l’accès à l’information?
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→Qu’arrive t il si les documents qui doivent être publiés de manière proactive renferment des renseignements qui sont assujettis à une exclusion ou à une exception en vertu de la Loi sur l’accès à l’information?
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→Qu’arrive t il si les documents qui doivent être publiés de manière proactive renferment des renseignements qui sont assujettis à une exclusion ou à une exception en vertu de la Loi sur l’accès à l’information?
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→Quelle est la différence entre une institution fédérale et une entité fédérale?
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→Quels changements sont proposés dans le projet de loi C 58?
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