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User:Joy.moskovic/Publication proactive/FAQ (view source)
Revision as of 14:26, 20 April 2018
, 14:26, 20 April 2018→Dépenses afférentes aux déplacements et frais d’accueil
(f) des postes dotés au sein des institutions fédérales qui ont été reclassifiés avant cette date. <br>
(f) des postes dotés au sein des institutions fédérales qui ont été reclassifiés avant cette date. <br>
== Où publier cette information? ==
Q1: Où les institutions devront elles publier de manière proactive les renseignements?
Q2: Quels renseignements peuvent être publiés dans le Portail du gouvernement ouvert?
Q3: Les renseignements publiés de manière proactive doivent ils être publiés dans les deux langues officielles?
Q4: Les renseignements qui ont déjà été placés dans le domaine public doivent ils être publiés de nouveau en vertu de cette mesure législative?
Q5: Quels sont les délais de conservation des renseignements publiés de manière proactive?
== Dépenses afférentes aux déplacements et frais d’accueil ==
== Dépenses afférentes aux déplacements et frais d’accueil ==
=== Où puis je trouver les exigences selon lesquelles les reçus doivent être disponibles dans les cinq (5) ouvrables sur demande? ===
=== Où puis je trouver les exigences selon lesquelles les reçus doivent être disponibles dans les cinq (5) ouvrables sur demande? ===
Il ne s’agit pas d’une exigence prévue par la Loi, mais elle sera requise en vertu de la politique. Cette exigence de la politique est en cours d’élaboration.
Il ne s’agit pas d’une exigence prévue par la Loi, mais elle sera requise en vertu de la politique. Cette exigence de la politique est en cours d’élaboration.
== Rapports déposés au Parlement ==
== Rapports déposés au Parlement ==
