Autres documents archivés

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Directive du Cabinet sur la réglementation

Système de réglementation du Canada

Politiques et directives archivées

Centre d'innovation en matière de réglementation

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Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire (CCECR)

• Mandat
• Membres
• À propos du CCECR
• Résumés des réunions

Les rapports annuels

• Le rapport annuel de 2017-2018
• Le rapport annuel de 2016-2017

Les fiches d'évaluation

• Le rapport d’évaluation de 2015-2016
• La fiche d’évaluation de 2014-2015
• La fiche d’évaluation de 2013-2014
• La fiche d’évaluation de 2012-2013

Rapport de Ce que nous avons entendu

• Ce que nous avons entendu : Rapport sur la modernisation de la réglementation
• Rapport sur ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations auprès des intervenants sur la coopération en matière de réglementation
• Ce que nous avons entendu au sujet de la consultation des intervenants concernant l’examen et de la modernisation de la réglementation
• Ce que nous avons entendu dire : Consultation en ligne sur l’ébauche de la Directive du Cabinet sur la réglementation

Présentations des intervenants

• Présentations des intervenants concernant le Conseil de coopération en matière de réglementation (2017-2018)
• Idées et commentaires reçus dans le cadre des consultations sur l’Accord de libre-échange canadien, la Table de conciliation et de coopération en matière réglementaire (2017)
• Présentations des intervenants concernant les consultations sur le forum de coopération en matière de réglementation avec l’Union européenne (2018)
• Soumissions de la modernisation de la réglementation (2019)

Plans de travail

• Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation (CCR) - Plans de travail du CCR pour 2016-2017

Bulletin

• Dans les coulisses des Affaires réglementaires - décembre 2020
• Dans les coulisses des Affaires réglementaires - avril 2021
• Dans les coulisses des Affaires réglementaires - juin 2021
• Dans les coulisses des Affaires réglementaires - avril 2022
• Dans les coulisses des Affaires réglementaires - juin 2022
• Dans les coulisses des Affaires réglementaires - janvier 2023