Difference between revisions of "Politiques et directives archivées"
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*[[Fiche d'information - Adoption d'une loi sur la règle du « un pour un »]] | *[[Fiche d'information - Adoption d'une loi sur la règle du « un pour un »]] | ||
*[[Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation]] | *[[Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation]] | ||
| + | *[[Guide de rédaction du REIR 2009]] | ||
*[[Guide du processus d'élaboration des règlements fédéraux]] | *[[Guide du processus d'élaboration des règlements fédéraux]] | ||
*[[Guide sur l'amélioration du rendement en matière de service pour les autorisations réglementaires]] | *[[Guide sur l'amélioration du rendement en matière de service pour les autorisations réglementaires]] | ||
| + | *[[Guide sur la planification prospective et les mesures connexes visant à améliorer la transparence et la prévisibilité du système de réglementation du gouvernement fédéral]] | ||
*[[Guide sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'interprétation]] | *[[Guide sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'interprétation]] | ||
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*[[Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement]] | *[[Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement]] | ||
*[[Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation]] | *[[Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation]] | ||
*[[Lignes directrices sur la coopération et les obligations réglementaires internationales]] | *[[Lignes directrices sur la coopération et les obligations réglementaires internationales]] | ||
*[[Limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises : Guide sur la règle du « un pour un »]] | *[[Limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises : Guide sur la règle du « un pour un »]] | ||
| + | *[[Manuel des projets de réglementation : Plan de mesure du rendement et d'évaluation]] | ||
*[[Rapport annuel de 2014-2015 sur l'application de la règle du « un pour un »]] | *[[Rapport annuel de 2014-2015 sur l'application de la règle du « un pour un »]] | ||
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*[[Tenir compte de l'impact de la réglementation sur les petites entreprises dès le stade de l'élaboration : Guide sur la Lentille des petites entreprises]] | *[[Tenir compte de l'impact de la réglementation sur les petites entreprises dès le stade de l'élaboration : Guide sur la Lentille des petites entreprises]] | ||
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| + | *[[Formulaire d'énoncé de triage]] | ||
| + | *[[Liste de vérification de la Lentille des petites entreprises]] | ||
*[[Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts faibles]] | *[[Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts faibles]] | ||
*[[Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts moyens et élevés]] | *[[Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts moyens et élevés]] | ||
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Revision as of 11:29, 4 October 2021
| Directive du Cabinet sur la réglementation | Système de réglementation fédéral du Canada |
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ou mise à jour après son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Directives
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Évaluation, choix et mise en œuvre d'instruments d'action gouvernementale
- Fiche d'information - Adoption d'une loi sur la règle du « un pour un »
- Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation
- Guide de rédaction du REIR 2009
- Guide du processus d'élaboration des règlements fédéraux
- Guide sur l'amélioration du rendement en matière de service pour les autorisations réglementaires
- Guide sur la planification prospective et les mesures connexes visant à améliorer la transparence et la prévisibilité du système de réglementation du gouvernement fédéral
- Guide sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'interprétation
- Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement
- Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation
- Lignes directrices sur la coopération et les obligations réglementaires internationales
- Limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises : Guide sur la règle du « un pour un »
- Manuel des projets de réglementation : Plan de mesure du rendement et d'évaluation
- Rapport annuel de 2014-2015 sur l'application de la règle du « un pour un »
- Tenir compte de l'impact de la réglementation sur les petites entreprises dès le stade de l'élaboration : Guide sur la Lentille des petites entreprises
