Directive du Cabinet sur la réglementation (DCR)

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Directive du Cabinet sur la réglementation (DCR)

Acceuil Élaboration de la réglementation Transparence et l'imputabilité Limiter le fardeau réglementaire Analyse coûts-avantages Examens de l’inventaire Secteur des affaires réglementaires au SCT


Des guides, des modèles et des outils pour les régulateurs

Le gouvernement du Canada a présenté la nouvelle Directive du Cabinet sur la réglementation (DCR).

La Directive du Cabinet sur la réglementation (la DCR) établit les attentes et les exigences du gouvernement du Canada au regard de l’élaboration, de la gestion et de l’examen des règlements du gouvernement fédéral. Elle est appuyée par quatre politiques, et elle a été approuvée par le président du Conseil du Trésor. Cette page contient les lignes directrices, les modèles et les outils que les agents de réglementation peuvent utiliser pour satisfaire aux exigences de la nouvelle DCR. Elle fournit des ressources pour les agents de réglementation nouveaux et d’expérience.