Difference between revisions of "Autres documents archivés"
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* [https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/c45c4cda-7134-4e65-8e99-5214eb07bcf3 Présentations des intervenants concernant les consultations sur le forum de coopération en matière de réglementation avec l’Union européenne (2018)] | * [https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/c45c4cda-7134-4e65-8e99-5214eb07bcf3 Présentations des intervenants concernant les consultations sur le forum de coopération en matière de réglementation avec l’Union européenne (2018)] | ||
* [https://open.canada.ca/data/fr/dataset/85d7b695-c624-438c-b7db-fa96b7ddfdad Soumissions de la modernisation de la réglementation (2019)] | * [https://open.canada.ca/data/fr/dataset/85d7b695-c624-438c-b7db-fa96b7ddfdad Soumissions de la modernisation de la réglementation (2019)] | ||
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| + | == Plans de travail == | ||
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| + | * [[Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation (CCR) - Plans de travail du CCR pour 2016-2017]] | ||
==Bulletin== | ==Bulletin== | ||
*[[Dans les coulisses des Affaires réglementaires - Décembre 2020]] | *[[Dans les coulisses des Affaires réglementaires - Décembre 2020]] | ||
*[[Dans les coulisses des Affaires réglementaires - Avril 2021]] | *[[Dans les coulisses des Affaires réglementaires - Avril 2021]] | ||
Revision as of 11:34, 28 November 2022
| Directive du Cabinet sur la réglementation | Système de réglementation du Canada | Politiques et directives archivées | Centre d'innovation en matière de réglementation |
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ou mise à jour après son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire (CCECR)
Les rapports annuels
Les fiches d'évaluation
- Le rapport d’évaluation de 2015-2016
- La fiche d’évaluation de 2014-2015
- La fiche d’évaluation de 2013-2014
- La fiche d’évaluation de 2012-2013
Rapport de Ce que nous avons entendu
- Ce que nous avons entendu : Rapport sur la modernisation de la réglementation
- Rapport sur ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations auprès des intervenants sur la coopération en matière de réglementation
- Ce que nous avons entendu au sujet de la consultation des intervenants concernant l’examen et de la modernisation de la réglementation
- Ce que nous avons entendu dire : Consultation en ligne sur l’ébauche de la Directive du Cabinet sur la réglementation
Présentations des intervenants
- Présentations des intervenants concernant le Conseil de coopération en matière de réglementation (2017-2018)
- Idées et commentaires reçus dans le cadre des consultations sur l’Accord de libre-échange canadien, la Table de conciliation et de coopération en matière réglementaire (2017)
- Présentations des intervenants concernant les consultations sur le forum de coopération en matière de réglementation avec l’Union européenne (2018)
- Soumissions de la modernisation de la réglementation (2019)
