Autres documents archivés
Revision as of 09:48, 28 November 2022 by Doug.hagar (talk | contribs) (Added links to Open Data stakeholder submissions from historical consultations)
| Directive du Cabinet sur la réglementation | Système de réglementation du Canada | Politiques et directives archivées | Centre d'innovation en matière de réglementation |
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ou mise à jour après son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire (CCECR)
Les rapports annuels
Les fiches d'évaluation
Rapport de Ce que nous avons entendu
- Ce que nous avons entendu : Rapport sur la modernisation de la réglementation
- Rapport sur ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations auprès des intervenants sur la coopération en matière de réglementation
- Ce que nous avons entendu au sujet de la consultation des intervenants concernant l’examen et de la modernisation de la réglementation
- Ce que nous avons entendu dire : Consultation en ligne sur l’ébauche de la Directive du Cabinet sur la réglementation
Présentations des intervenants
- Présentations des intervenants concernant le Conseil de coopération en matière de réglementation (2017-2018)
- Idées et commentaires reçus dans le cadre des consultations sur l’Accord de libre-échange canadien, la Table de conciliation et de coopération en matière réglementaire (2017)
- Présentations des intervenants concernant les consultations sur le forum de coopération en matière de réglementation avec l’Union européenne (2018)
- Soumissions de la modernisation de la réglementation (2019)