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Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire (CCECR)
Les rapports annuels
Les fiches d'évaluation
Rapport de Ce que nous avons entendu
- Ce que nous avons entendu : Rapport sur la modernisation de la réglementation
- Rapport sur ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations auprès des intervenants sur la coopération en matière de réglementation
- Ce que nous avons entendu au sujet de la consultation des intervenants concernant l’examen et de la modernisation de la réglementation