User contributions
1 May 2018
Access to Information and Privacy - Crown Corporations/Proactive publication
What are the requirements for Crown corporations?
mAccès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/Publication proactive
no edit summary
+204
Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État
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m-196
Access to Information and Privacy - Crown Corporations/FAQs
Will Bill C-58 change what we are already proactively publishing?
m-2
Access to Information and Privacy - Crown Corporations/Proactive publication
Guidance for Publication to OpenCanada.ca
m-36
Access to Information and Privacy - Crown Corporations/Proactive publication
Guidance for Publication to OpenCanada.ca
m+151
Access to Information and Privacy - Crown Corporations
Other
-197
25 April 2018
Access to Information and Privacy - Crown Corporations/FAQs
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+57
Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/FAQ
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+36
Access to Information and Privacy - Crown Corporations/Reports - Parliament
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+85
Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/Rapports déposés au Parlement
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+5
Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/Déplacements et accueil
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+53
Access to Information and Privacy - Crown Corporations/Travel and Hospitality
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+78
Access to Information and Privacy - Crown Corporations/Proactive publication
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m+74
Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/Publication proactive
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m+52
Access to Information and Privacy - Crown Corporations/FAQs
no edit summary
m-19
Access to Information and Privacy - Crown Corporations/Reports - Parliament
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m-20
Access to Information and Privacy - Crown Corporations/Travel and Hospitality
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m-19
Access to Information and Privacy - Crown Corporations
DRAFT Fact Sheets
m-17
Access to Information and Privacy - Crown Corporations
Questions
m+12
Access to Information and Privacy - Crown Corporations/FAQs
Where to post information
-6
Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/FAQ
Où publier cette information?
+182
Access to Information and Privacy - Crown Corporations/FAQs
How do I post to the Open Government Portal?
m+7
Access to Information and Privacy - Crown Corporations/FAQs
How do I post to the Open Government Portal?
-1
Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/FAQ
Si le projet de loi C-58 reçoit la sanction royale au milieu du mois, dois je publier de manière proactive les documents pour tout le mois ou seulement pour la période suivant la sanction royale?
mAccès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/FAQ
Le projet de loi C-58 changera-t-il ce que nous publions déjà de manière proactive?
Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/FAQ
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a t il des outils que les institutions peuvent utiliser pour orienter ce processus de transition?
m-1
Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/FAQ
Qu’arrive-t-il si les documents qui doivent être publiés de manière proactive renferment des renseignements qui sont assujettis à une exclusion ou à une exception en vertu de la Loi sur l’accès à l’information?
mAccès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/FAQ
Quand les institutions doivent elles publier de manière proactive des renseignements?
mAccès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/Déplacements et accueil
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+46
Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État
no edit summary
+17
Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État
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+13
Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/FAQ
Quels renseignements peuvent être publiés sur le Portail du gouvernement ouvert?
m-4
Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/FAQ
Où publier cette information?
+1,146
24 April 2018
Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/FAQ
Où publier cette information?
-4
Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/FAQ
Quels sont les délais de conservation des renseignements publiés de manière proactive?
m+101
Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/FAQ
Où publier cette information?
+379
Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/FAQ
Mise en oeuvre
m-69
Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/FAQ
Qu’arrive t il si les documents qui doivent être publiés de manière proactive renferment des renseignements qui sont assujettis à une exclusion ou à une exception en vertu de la Loi sur l’accès à l’information?
m-1,068
Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/FAQ
Où publier cette information?
+19
Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/FAQ
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+12,590
Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/FAQ
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+749
Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/FAQ
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Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/Rapports déposés au Parlement
Dispositions pertinentes du projet de loi C-58
m-55
Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/Rapports déposés au Parlement
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-1,528
Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/Rapports déposés au Parlement
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Access to Information and Privacy - Crown Corporations/Travel and Hospitality
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Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/Déplacements et accueil
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+15
Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/Déplacements et accueil
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+666
Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/Déplacements et accueil
Dispositions pertinentes du projet de loi C-58
m+6