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Line 118: − + + − Q3: Les renseignements publiés de manière proactive doivent ils être publiés dans les deux langues officielles? WITH CASS For response + − Q4: Les renseignements qui ont déjà été placés dans le domaine public doivent ils être publiés de nouveau en vertu de cette mesure législative? Line 135:
Line 135: − + − Q5: Quels sont les délais de conservation des renseignements publiés de manière proactive?
Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/FAQ (view source)
Revision as of 16:11, 24 April 2018
, 16:11, 24 April 2018→Où publier cette information?
== Où publier cette information? ==
== Où publier cette information? ==
Où les institutions devront elles publier de manière proactive les renseignements? WITH TRANSLATION
=== Où les institutions devront elles publier de manière proactive les renseignements? WITH TRANSLATION ===
Quels renseignements peuvent être publiés dans le Portail du gouvernement ouvert? WITH TRANSLATION
=== Quels renseignements peuvent être publiés dans le Portail du gouvernement ouvert? WITH TRANSLATION ===
=== Les renseignements publiés de manière proactive doivent ils être publiés dans les deux langues officielles? WITH CASS For response ===
=== Les renseignements qui ont déjà été placés dans le domaine public doivent ils être publiés de nouveau en vertu de cette mesure législative? ===
=== Quels sont les délais de conservation des renseignements publiés de manière proactive? ===
== Dépenses afférentes aux déplacements et frais d’accueil ==
== Dépenses afférentes aux déplacements et frais d’accueil ==
