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*[[Manuel des projets de réglementation : Plan de mesure du rendement et d'évaluation]]
 
*[[Manuel des projets de réglementation : Plan de mesure du rendement et d'évaluation]]
 
*[[Tenir compte de l'impact de la réglementation sur les petites entreprises dès le stade de l'élaboration : Guide sur la Lentille des petites entreprises]]
 
*[[Tenir compte de l'impact de la réglementation sur les petites entreprises dès le stade de l'élaboration : Guide sur la Lentille des petites entreprises]]
*[[RIAS Writer's Guide 2009]]
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*[[Guide de rédaction du REIR 2009]]
    
==Modèles==
 
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