Politiques et directives archivées

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Directive du Cabinet sur la réglementation

Système de réglementation fédéral du Canada

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Directives

• Rapport annuel de 2014-2015 sur l'application de la règle du « un pour un »
• Évaluation, choix et mise en œuvre d'instruments d'action gouvernementale
• Fiche d'information - Adoption d'une loi sur la règle du « un pour un »
• Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
• Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation
• Limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises : Guide sur la règle du « un pour un »
• Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement
• Guide sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'interprétation
• Guide sur la planification prospective et les mesures connexes visant à améliorer la transparence et la prévisibilité du système de réglementation du gouvernement fédéral
• Guide sur l'amélioration du rendement en matière de service pour les autorisations réglementaires
• Guide to the Federal Regulatory Development Process
• Guidelines for Effective Regulatory Consultations
• Guidelines on International Regulatory Obligations and Cooperation
• Handbook for Regulatory Proposals: Performance Measurement and Evaluation Plan
• Hardwiring Sensitivity to Small Business Impacts of Regulation: Guide for the Small Business Lens
• RIAS Writer's Guide 2009

Modèles

• Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts faibles
• Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts moyens et élevés
• Liste de vérification de la Lentille des petites entreprises
• Formulaire d'énoncé de triage