Directive du Cabinet sur la réglementation (DCR)
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Des guides, des modèles et des outils pour les régulateurs
Le gouvernement du Canada a présenté la nouvelle Directive du Cabinet sur la réglementation (DCR).
La Directive du Cabinet sur la réglementation (la DCR) établit les attentes et les exigences du gouvernement du Canada au regard de l’élaboration, de la gestion et de l’examen des règlements du gouvernement fédéral. Elle est appuyée par quatre politiques, et elle a été approuvée par le président du Conseil du Trésor. Cette page contient les lignes directrices, les modèles et les outils que les agents de réglementation peuvent utiliser pour satisfaire aux exigences de la nouvelle DCR. Elle fournit des ressources pour les agents de réglementation nouveaux et d’expérience.
Lignes directrices pour la DCR
- Gabarit pour REIR et l'énoncé de triage
- Guide sur l’élaboration de la réglementation et de rédaction du REIR
- Guide sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises
- Guide sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation : contenu et format des pages Web
- Examens de I'inventaire des règlements - guide de travail
- Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation
- Lignes directrices sur la publication des norms de service et du rendement connexe
Les documents seront mis à jour au fur et à mesure qu’ils seront finalisés et approuvés par le Secteur des affaires réglementaires du SCT.
Additional Resources and Helpful Links
- Regulatory Cost Calculator
- The Cost-Benefit Analysis Community of Practice
- The Standard Council of Canada's "Guidelines for Incorporating Standards by Reference in Regulations to Support Public Policy Objectives"
- Status of Women Canada's Gender-based Analysis + Community Resources and Training
- Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada's Portal on the Assessment of Modern Treaty Implications
- The Cabinet Directive on the Environmental Assessment of Policy, Plan and Program Proposals
The Treasury Board of Canada Secretariat - Regulatory Affairs Sector