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Les projets suivants sont des projets achevés qui ont été soutenus par le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation (FRCOR) ou le Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (FDER) du CIR.

Si vous êtes intéressé par l'un des rapports de projet finaux ou si vous souhaitez contacter l'un des responsables de projet, veuillez contacter le CIR à cri-cir@tbs-sct.gc.ca.

Vous cherchez les projets actuels? Consultez la liste des projets en cours sur les pages du FDER ou du FRCOR.

Rapports d'expérimentation FDER

Bureau de la concurrence (BC) Renseignements sur les fusions L’expérience proposée par le Bureau de la concurrence du Canada consiste à vérifier si la création d’un outil informatique peut l’aider à tirer parti de diverses sources d’information accessibles au public pour accroître l’efficience et l’efficacité de la détection de fusions anticoncurrentielles qui peuvent contourner l’examen antitrust au Canada parce qu’elles ne sont pas visées par le régime réglementaire existant de préavis obligatoire de fusion.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) Mettre à l’essai une approche de cocréation de laboratoires de politiques pour l’élaboration de solutions politiques Cette expérience, proposée par ECCC, implique l’utilisation d’une méthode de laboratoire de politiques pour faire participer les intervenants canadiens à la mise au point conjointe de nouvelles solutions visant à améliorer la transparence dans la chaîne d’approvisionnement pour les substances chimiques, en plus d’élaborer des recommandations pour l’étiquetage destiné aux consommateurs.

Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Permettre aux régulateurs et aux entreprises d’alléger le fardeau réglementaire grâce aux justificatifs d’identité numériques et portefeuilles numériques ISDE a proposé de travailler en partenariat avec le laboratoire d’identité numérique afin d’élaborer et de mettre à l’essai les approches éducatives bilingues en matière de justificatifs numériques avec l’aide d’organismes de réglementation et d’autres organismes intéressés. L’objectif était de déterminer l’approche optimale de perfectionnement des compétences et des connaissances des stagiaires en matière de justificatifs numériques et de se renseigner sur l’effet de la formation sur l’adoption par les stagiaires de cette technologie.

Transports Canada (TC) Licences de personnel délivrées par voie électronique Transports Canada a apporté des améliorations à ses infrastructures de technologies de l’information (TI) et a créé un dépôt central de données relatives aux licences, ce qui a permis de jeter les bases nécessaires pour soutenir l’utilisation des licences de personnel délivrées par voie électronique. De plus, Transports Canada a élaboré un prototype Web de licence de personnel délivrée par voie électronique auquel les utilisateurs peuvent se connecter à l’aide de leur CléGC pour accéder à une représentation numérique des renseignements figurant sur leur licence de Transports Canada.

Études de cas FRCOR

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) Analyse des systèmes mondiaux qui favorisent le commerce intérieur de la viande Ce projet vise à analyser les systèmes de réglementation internationaux pertinents qui contiennent des caractéristiques ou des programmes qui facilitent le commerce intérieur de la viande rouge. Analyse des obstacles réglementaires et non réglementaires au commerce intérieur de la viande rouge au Canada Ce projet vise à analyser les défis réglementaires et non réglementaires qui entravent le commerce intérieur de la viande rouge au Canada; l’objectif est de définir la voie à suivre pour améliorer les possibilités de croissance économique dans ce secteur. Étude sur la capacité de compréhension de la réglementation associée au biogaz Le projet s’intéresse aux obstacles réglementaires qui ont une incidence sur l’élaboration de projets agricoles liés au biogaz, et cible des outils potentiels pour aider les experts en la matière à s’y retrouver dans la réglementation afin de leur permettre d’atteindre des objectifs environnementaux et économiques. Approche d’élaboration conjointe pour la modernisation du Règlement sur les semences (aucun rapport ou étude de cas disponible) Étude d’impact de la Loi sur la protection des obtentions végétales et l’UPOV 91 Ce projet vise la recherche et la quantification des avantages économiques découlant d’un environnement de propriété intellectuelle renforcé et de meilleures possibilités d’accès aux nouvelles variétés végétales. Analyse juridique de la Loi sur la protection des obtentions végétales et l’UPOV 91 Ce projet vise à mener une étude et une analyse juridiques comparatives dans le but d’examiner la législation sur la protection des obtentions végétales d’autres pays qui sont parties contractantes à la Convention de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV).

Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) Une étude sur les applications de l’intelligence artificielle et leurs conséquences pour l’industrie nucléaire Soutien pour améliorer l’établissement des coûts de la réglementation nucléaire Évaluation par une tierce partie de l’état de préparation du cadre de réglementation de la CCSN à accepter une demande de permis pour un réacteur à fusion

Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) Plateforme de résolution de conflits en ligne

Communauté des régulateurs fédéraux (CRF) Renforcement de la capacité d’analyse coûts-avantages (ACA) au gouvernement du Canada

Bureau de la concurrence (BC) Trousse d’outils sur l’évaluation de la concurrence

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) Élaboration d’activités liées aux capacités prévisionnelles Données environnementales accessibles en temps opportun, utilisables et gérées – Analyse de rentabilisation Inventaire national des rejets de polluants (INRP) – Outil de téléversement en bloc et de vérification des données Outil de découverte réglementaire Projet de recherche sur la normalisation des règlements et la codification des règles

Santé Canada (SC) Analyse des modèles incitatifs pour appuyer l’élaboration et la présentation de médicaments pédiatriques au Canada

Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Service centralisé pour permettre aux organismes de réglementation d’émettre et de vérifier les justificatifs d’identité numériques Utilisation de l’évaluation de la conformité pour tester l’intelligence artificielle

Conseil national de recherches du Canada (CNRC) Codes axés sur le rendement

Ressources naturelles Canada (RNCan) Étudier l’utilisation de la technologie pour simplifier l’étape de l’exploration à la production des projets miniers Application Web de planification des inspections fondées sur la criticité

Conseil canadien des normes (CCN) Modernisation des normes de surveillance dans l’outil de réglementation

Transports Canada (TC) Étude d'impact cumulatif de la réglementation et portail connexe Établir de nouvelles méthodes de mise à l’essai pour évaluer la sécurité des nouvelles technologies de véhicules