Qu’est-ce que l’expérimentation réglementaire?

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Expérimentation réglementaire

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Qu’est-ce que l’expérimentation réglementaire? L’expérimentation peut vouloir dire différentes choses dans différents contextes et pour différentes personnes. Au sens large, le mot « expérience » est parfois utilisé pour désigner l’action d’« essayer quelque chose de nouveau ». Le Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR) est axé sur l’expérimentation réglementaire. Notre définition est la suivante: Une expérience réglementaire consiste à mettre à l’essai un nouveau produit, service, approche ou processus conçu pour produire des données probantes ou des renseignements qui peuvent éclairer la conception ou l’administration d’un régime réglementaire.

Exemples d’expériences réglementaires Un produit ou service réglementé Mettre à l'essai de nouveaux produits, services ou modèles d'affaires qui suscitent une incertitude réglementaire. Les expériences peuvent aider à comprendre les implications dans le monde réel et à évaluer comment les réglementer efficacement. Une nouvelle approche de réglementation Tester une nouvelle version d'un règlement dans des conditions contrôlées afin de surveiller ses effets avant sa mise en œuvre complète, ce qui permet aux organismes de réglementation de tester les règles proposées auprès de groupes spécifiques pour en évaluer l'efficacité. Un processus réglementaire Mettre à l'essai différentes manières de mener des activités réglementaires, telles que les consultations des parties prenantes ou les nouvelles procédures de conformité et d'application de la loi, pour voir si elles sont meilleures que les méthodes actuelles.

Quels sont les avantages de l’expérimentation réglementaire ? La principale raison de réaliser des expériences réglementaires est de fournir des données probantes de grande qualité pour éclairer la prise de décisions réglementaires. L’expérimentation peut être utile pour plusieurs raisons : Elle offre une approche structurée pour générer systématiquement des données probantes afin de jeter des bases solides pour une meilleure réglementation. C’est un moyen puissant de mettre à l’essai des approches de rechange et de trouver de meilleures approches pour atteindre les objectifs réglementaires. Elle aide les organismes de réglementation à réduire le risque et l’incertitude associés à une nouvelle approche avant sa mise en œuvre à grande échelle. Elle permet un degré de contrôle beaucoup plus élevé et une surveillance beaucoup plus efficace pour isoler les aspects d'intérêt particulier que ce qui est possible dans un contexte « réel ». Elle peut générer de l’information dans des systèmes complexes et évolutifs dans lesquels la recherche et la théorie antérieures peuvent rapidement devenir désuètes. En établissant une base de données probantes plus solide, elle permet d’établir un consensus sur une option ou une question réglementaire particulière.

Le CIR et l’expérimentation réglementaire Les objectifs du CIR consistent notamment à créer des occasions d’expérimentation réglementaire et à aider les organismes de réglementation fédéraux à intégrer leurs apprentissages expérimentaux dans la réglementation. Le CIR peut aider les organismes de réglementation à concevoir et à mettre en œuvre des expériences réglementaires grâce aux conseils et au financement offerts par l’entremise du Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le CIR au : cri-cir@tbs-sct.gc.ca