CRF expérimentation

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Expérimentation




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Expérimentation et innovation – Permettre l’utilisation des technologies nouvelles et émergentes, ainsi que des concepts de réglementation novateurs

La CRF a fait de l'expérimentation l'une de ses principales priorités dans son plan stratégique 2017-2020. L'objectif était de positionner la CRF en tant que catalyseur - en rassemblant la collectivité pour explorer, innover et mettre à l'essai de nouvelles approches et méthodes de prestation susceptibles d'être appliquées pour créer des gains d'efficience tout au long du cycle de vie réglementaire.

Tirer parti de l’IA pour relever des défis en matière de réglementation
Afin de mieux comprendre comment les régulateurs peuvent obtenir et utiliser certaines formes d’IA, la CRF s’est associée à l’École de la fonction publique du Canada. Elle devrait obtenir deux solutions nuagiques. La première application faciliterait la surveillance et l’analyse du recours à l’incorporation par renvoi au sein de l’ensemble de la réglementation fédérale (qui représente environ 2 600 lois et règlements). Le second logiciel permettrait aux utilisateurs de chercher, de trouver, d’analyser et de visualiser les tendances, les schémas et les relations au sein de l’ensemble de la réglementation fédérale.


Bacs à sable réglementaires
Dans le cadre de l’examen réglementaire de trois secteurs ciblés selon le budget de 2018, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a annoncé que chaque secteur ciblé devait définir des domaines dans lesquels des approches novatrices en matière de réglementation pourraient être mises en œuvre. Ainsi, on s’est abondamment consacré à définir des domaines où il serait possible d’utiliser les « bacs à sable réglementaires ». Cependant, il ne semble pas y avoir de vision commune de ce que signifie le terme bac à sable réglementaire ni de ce qu’on entend par expérience réglementaire.

On s’attend à ce que de nouveaux secteurs soient désignés aux fins de l’examen réglementaire au cours de la prochaine année. De plus, de concert avec le travail consacré au centre pour l’innovation en matière de réglementation et au Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire, les efforts devraient continuer d’être axés sur les bacs à sable réglementaires et l’expérience réglementaire. La CRF a pour objectif d’encourager l’examen de ces termes et une vision commune de ceux-ci dans l’ensemble de la communauté des régulateurs.


Les règles en tant que code
Les règles en tant que code sont le processus qui consiste à traduire les lois, les règlements et les politiques des mots en code. Il s'agit de prendre les règles qui sont écrites en anglais/français et de les convertir en données et en code lisibles par machine. Cela inclut également l'utilisation de concepts de codage et de logique dans la conception initiale de la rédaction législative, ce qui devrait en fin de compte rendre la législation plus claire et la rendre plus facile à interpréter à la machine.

On peut imaginer un avenir où un nouveau règlement ou une nouvelle loi serait publié non seulement en anglais et en français, mais aussi en code. Cela faciliterait la consommation et l'interprétation de ces règles par les ordinateurs, ce qui permettrait la création d'applications, de logiciels et de systèmes qui intègrent les règles codées. On croit que cela faciliterait l'intégration des services numériques dans les programmes gouvernementaux, améliorerait la conformité et réduirait les coûts de conformité. De plus, des règles lisibles à la machine pourraient permettre aux décideurs et aux organismes de réglementation de modéliser rapidement et efficacement les résultats des réformes législatives ou stratégiques proposées à l'aide de tests de données et de scénarios automatisés, et de soutenir les processus décisionnels administratifs automatisés ou semi-automatisés (par exemple, formulaires de demande et traitement des demandes).

La CRF s'associe à Transports Canada et à l'École de la fonction publique du Canada pour mener un projet exploratoire sur les règles en tant que code afin de mieux comprendre ce qu'elles sont et comment elles pourraient être utilisées pour améliorer la conception et la prestation des programmes et services.


Réferences