Communauté des régulateurs fédéraux

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Communauté des régulateurs fédéraux

Des ministères et des organismes au service de l'excellence en
matière de réglementation
depuis 2006

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Au sujet de la CRF
La Communauté des régulateurs fédéraux est un regroupement interministériel du gouvernement du Canada qui travaille afin de renforcer la capacité des professionnels de la réglementation fédérale, contribuant ainsi à supporter une communauté de réglementation sur laquelle les Canadiens peuvent compter pour maintenir et renforcer la réglementation relative à la santé, à la sécurité et à la prospérité au sein d’une société durable.

Les activités de la CRF sont appuyées et fournies par le Bureau de la CRF, situé à Santé Canada. Les principales fonctions du Bureau sont les suivantes : planifier et promouvoir des activités d’apprentissage et de perfectionnement en réglementation; déterminer et faciliter les collaborations pour innover dans le domaine de la réglementation; permettre l’échange de stratégies et d’outils de réglementation efficaces entre les organismes de réglementation.

Vision de la CRF
Améliorer et soutenir la capacité de la communauté de la réglementation fédérale grâce à l’apprentissage, aux partenariats et aux pratiques exemplaires

Mission de la CRF
Une communauté de la réglementation sur laquelle les Canadiens peuvent compter pour maintenir et améliorer leur santé, leur sécurité et leur prospérité dans une société durable

Structure de gouvernance de la CRF
La championne de la CRF est la présidente de l'Agence de la santé publique du Canada, Dre Siddika Mithani. La CRF obtient aussi l’appui et la direction de deux SMA cochampions, soit Tina Green (Secrétaire adjoint, Affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) et Stefania Trombetti (SMA p.i. de la Direction générale des opérations réglementaires et des régions de Santé Canada).

Les champions de la CRF sont conseillés par un comité directeur de SMA, formé de représentants des ministères et des organismes participants. Le comité directeur des SMA fournit des conseils au comité des directeurs généraux et au Bureau de la CRF relativement aux priorités et à la planification.

Le comité des DG est formé des directeurs généraux des organisations partenaires de la CRF et est chargé de fournir des conseils relativement à la planification de la CRF, afin d’assurer l’affectation adéquate des ressources de la communauté aux activités prioritaires qui répondent aux besoins de la communauté.

Documents stratégiques


Principaux secteurs stratégiques
Conformément au plan d’activités stratégiques 2017-2020 de la CRF (approuvé par les instances de gouvernance de la CRF en juillet 2017), la CRF concentrera ses activités et ses services dans trois secteurs stratégiques clés :


Expérimentation


Gestion des talents


Collaboration

Objectif
Permettre à la communauté de comprendre et d'appliquer des approches et des concepts de réglementation novateurs
Objectif
Favoriser un recrutement ciblé et un renforcement des capacités continu à l'échelle du régime réglementaire

Objectif
Établir des liens stratégiques entre les organisations pour favoriser la collaboration et la mise en commun d'une expertise en réglementation efficace



Résultat recherché
Un régime fédéral de réglementation adaptable et souple



Résultat recherché
Un effectif du secteur de la réglementation dynamique qui possède un ensemble solide de compétences et d'habilités



Résultat recherché
Approches communes en matière de réglementation pour une meilleure efficacité dans l'ensemble du régime




Priorités de la CRF
Projets novateurs et échange des connaissances pour soutenir un système réglementaire en constante évolution



Priorités de la CRF
Activités et événements d'apprentissage pour attirer et bâtir le talent dans le domaine de la réglementation



Priorités de la CRF
Occasions d'explorer et d'adopter l'harmonisation des priorités réglementaires à l'échelle du gouvernement