Centre d'innovation en matière de réglementation

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Activités

Qu’est-ce que l’expérimentation réglementaire?

Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire

Fonds de renforcement des capacités

Outils et ressources

Quoi de neuf dans le CIR?

Août 2021 - Le CIR, en collaboration avec Nesta, a lancé la Trousse d'outils d'expérimentation pour les organismes de réglementation. La trousse à outils est un guide pratique pour identifier, concevoir et réaliser des expériences réglementaires et des bacs à sable réglementaires.   En fournissant aux organismes de réglementation cette ressource complète, nous espérons que la trousse d’outils contribuera à un engagement plus profond et plus confiant envers l'expérimentation réglementaire au sein du gouvernement du Canada.

Pour en savoir plus sur la trousse d'outils et en télécharger une copie, rendez-vous sur notre page d'outils et de ressources!

Pour une introduction à la Trousse d'outils d'expérimentation pour les organismes de réglementation incluant ce qu’elle est et comment l’utilisé, inscrivez-vous à l'une de nos sessions d'introduction à la trousse d'outils sur notre page d'activités!

À propos du CIR
Selon les recommandations des Tables sur les stratégies économiques visant à améliorer l’environnement de réglementation des entreprises – y compris la nécessité d’examiner et d’utiliser davantage des « bacs à sable » d’expérimentation et des projets pilotes afin d’assurer que le système réglementaire suit le rythme de la technologie, le gouvernement a annoncé, dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, qu’il créerait un Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR).

Mandat
Le CIR:

1. appuie l’expérimentation réglementaire qui favorise l’innovation et la compétitivité réglementaire au Canada;
2. aide les organismes de réglementation à comprendre et à traiter les enjeux associés aux changements technologiques; et,
3. soutient l’industrie dans l’introduction d’applications de technologies nouvelles et émergentes sur le marché canadien.

Gouvernance
Le CIR est situé dans le Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et relève du directeur exécutif de la Direction de la coopération en matière de réglementation.

Les activités globales du Centre sont régies par un Comité de directeurs généraux interministériels, composé de représentants des organismes suivants :

• SCT (Président);
• Bureau du Conseil privé;
• Innovation, Sciences et Développement économique;
• Transports Canada;
• Environnement et Changement climatique Canada;
• Santé Canada; et,
• Communauté des régulateurs fédéraux.

Communiquez avec nous
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez recevoir plus de renseignements, veuillez nous envoyer un courriel.

Se connecter avec la Communauté des régulateurs fédéraux

Le saviez-vous? La Communauté des régulateurs fédéraux (CRF) aide à rassembler la collectivité pour explorer, innover et mettre à l'essai de nouvelles approches et méthodes de prestation susceptibles d'être appliquées pour créer des gains d'efficience tout au long du cycle de vie réglementaire. Visitez le site GCpédia de la CRF pour en savoir plus sur leur travail dans ce domaine. Si vous cherchez à collaborer avec un autre ministère ou organisme, la CRF peut vous aider à établir des contacts. Envoyez-leur un courriel : cfr-crf@canada.ca.