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==Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire (CCECR)==
 
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*[[Mandat]]
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*[[Mandat du premier CCER|Mandat]]
*[[Membres]]
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*[[Composition du premier Comité|Membres]]
*[[À propos du CCECR]]
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*[[Mandat initial du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire (CCECR), 2019-2021|À propos du CCECR]]
*[[Résumés des réunions]]
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*[[Résumés des réunions du premier CCECR|Résumés des réunions]]

Revision as of 16:10, 27 September 2022

English



Directive du Cabinet sur la réglementation Système de réglementation du Canada Politiques et directives archivées Centre d'innovation en matière de réglementation


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Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire (CCECR)