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View (previous 50 | next 50) (20 | 50 | 100 | 250 | 500)- Cabinet Directive on Regulatory Management (← links)
- Guide sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'interprétation (← links)
- Guide sur la planification prospective et les mesures connexes visant à améliorer la transparence et la prévisibilité du système de réglementation du gouvernement fédéral (← links)
- Politiques et directives archivées (← links)
- Guide sur l'amélioration du rendement en matière de service pour les autorisations réglementaires (← links)
- Manuel des projets de réglementation : Plan de mesure du rendement et d'évaluation (← links)
- Tenir compte de l'impact de la réglementation sur les petites entreprises dès le stade de l'élaboration : Guide sur la Lentille des petites entreprises (← links)
- Fiche d'évaluation 2012-2013 : Mise en œuvre du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif (← links)
