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- Politiques et directives archivées (← links)
- Tenir compte de l'impact de la réglementation sur les petites entreprises dès le stade de l'élaboration : Guide sur la Lentille des petites entreprises (← links)
- Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts faibles (← links)
- Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts moyens et élevés (← links)