Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
🔹 Analyse des systèmes mondiaux qui favorisent le commerce intérieur de la viande
🔹 Analyse des obstacles réglementaires et non réglementaires au commerce intérieur de la viande rouge au Canada
🔹 Étude sur la capacité de compréhension de la réglementation associée au biogaz
🔹 Approche d’élaboration conjointe pour la modernisation du Règlement sur les semences
🔹 Étude d’impact de la Loi sur la protection des obtentions végétales et l’UPOV 91
🔹 Analyse juridique de la Loi sur la protection des obtentions végétales et l’UPOV 91
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
🔹 Évaluation des cas de sécurité éventuels sur l’utilisation des cas de sécurité sur l’intelligence artificielle dans l’industrie nucléaire canadienne
🔹 Soutien pour améliorer l’établissement des coûts de la réglementation nucléaire et accroître la capacité interne d’établissement des coûts de la réglementation
🔹 Évaluation par une tierce partie de l’état de préparation du cadre de réglementation de la CCSN à accepter une demande de permis pour un réacteur à fusion
Commission canadienne des droits de la personne (CCDP)
🔹 Plateforme de résolution de conflits en ligne
Communauté des régulateurs fédéraux (CRF)
🔹 Renforcement de la capacité d’analyse coûts-avantages (ACA) au gouvernement du Canada
Bureau de la concurrence (BC)
🔹 Trousse d’outils sur l’évaluation de la concurrence
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
🔹 Élaboration d’activités liées aux capacités prévisionnelles
🔹 Données environnementales accessibles en temps opportun, utilisables et gérées – Analyse de rentabilisation
🔹 Inventaire national des rejets de polluants (INRP) – Outil de téléversement en bloc et de vérification des données
🔹 Outil de découverte réglementaire
Santé Canada (SC)
🔹 Analyse des modèles incitatifs pour appuyer l’élaboration et la présentation de médicaments pédiatriques au Canada
Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE)
🔹 Service centralisé pour permettre aux organismes de réglementation d’émettre et de vérifier les justificatifs d’identité numériques
🔹 Utilisation de l’évaluation de la conformité pour tester l’intelligence artificielle
Conseil national de recherches du Canada (CNRN)
🔹 Codes axés sur le rendement
Ressources naturelles Canada (RNCan)
🔹 Étudier l’utilisation de la technologie pour simplifier l’étape de l’exploration à la production des projets miniers
🔹 Application Web de planification des inspections fondées sur la criticité
Conseil canadien des normes (CCN)
🔹 Modernisation des normes de surveillance dans l’outil de réglementation
Transports Canada (TC)
🔹 Étude d'impact cumulatif de la réglementation et portail connexe
🔹 Établir de nouvelles méthodes de mise à l’essai pour évaluer la sécurité des nouvelles technologies de véhicules et appuyer la conception de la réglementation en matière de sécurité routière
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