Examens de l’inventaire des règlements
-
La directive énonce les exigences auxquelles les ministères doivent satisfaire en ce qui concerne l'examen de l’inventaire des règlements. Ce guide vise à aider les organismes de réglementation à élaborer un plan d’examen de l’inventaire.
Les lignes directrices
Ligne directrice Description - Date de l'original: 30 september 2018
- Date de la dernière révision: S/O