Centre d'innovation en matière de réglementation

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Activités

Qu’est-ce que l’expérimentation réglementaire?

Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire

Fonds de renforcement des capacités

Outils et ressources

Quoi de neuf dans le CIR?

Avril 2022 - Souhaitez-vous tester une solution à un problème réglementaire? Voulez-vous introduire une nouvelle réglementation, mais vous n'êtes pas sûr des impacts? Si vous vous êtes posé ces questions, alors vous devriez consulter le Fonds de dépenses d'expérimentation réglementaire. Ce fonds administré par le CRI permet aux régulateurs de mener des expériences réglementaires et de découvrir des réponses à certains des défis réglementaires les plus difficiles.

Le CRI accepte actuellement les applications pour le Fonds de dépenses d'expérimentation réglementaire! Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page dédiée au FDER, ou contactez-nous directement avec vos idées d'expérimentation réglementaire à l'adresse un courriel.

À propos du CIR
Selon les recommandations des Tables sur les stratégies économiques visant à améliorer l’environnement de réglementation des entreprises – y compris la nécessité d’examiner et d’utiliser davantage des « bacs à sable » d’expérimentation et des projets pilotes afin d’assurer que le système réglementaire suit le rythme de la technologie, le gouvernement a annoncé, dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, qu’il créerait un Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR).

Mandat
Le CIR:

1. appuie l’expérimentation réglementaire qui favorise l’innovation et la compétitivité réglementaire au Canada;
2. aide les organismes de réglementation à comprendre et à traiter les enjeux associés aux changements technologiques; et,
3. soutient l’industrie dans l’introduction d’applications de technologies nouvelles et émergentes sur le marché canadien.

Gouvernance
Le CIR est situé dans le Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et relève du directeur exécutif de la Direction de la coopération en matière de réglementation.

Les activités globales du Centre sont régies par un Comité de directeurs généraux interministériels, composé de représentants des organismes suivants :

• SCT (Président);
• Bureau du Conseil privé;
• Innovation, Sciences et Développement économique;
• Transports Canada;
• Environnement et Changement climatique Canada;
• Santé Canada; et,
• Communauté des régulateurs fédéraux.

Communiquez avec nous
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez recevoir plus de renseignements, veuillez nous envoyer un courriel.

Se connecter avec la Communauté des régulateurs fédéraux

Le saviez-vous? La Communauté des régulateurs fédéraux (CRF) aide à rassembler la collectivité pour explorer, innover et mettre à l'essai de nouvelles approches et méthodes de prestation susceptibles d'être appliquées pour créer des gains d'efficience tout au long du cycle de vie réglementaire. Visitez le site GCpédia de la CRF pour en savoir plus sur leur travail dans ce domaine. Si vous cherchez à collaborer avec un autre ministère ou organisme, la CRF peut vous aider à établir des contacts. Envoyez-leur un courriel : cfr-crf@canada.ca.