Limiter le fardeau réglementaire
Revision as of 10:30, 15 January 2024 by Jean.surette (talk | contribs)
| Acceuil | Élaboration de la réglementation | Transparence et l'imputabilité | Limiter le fardeau réglementaire | Analyse coûts-avantages | Examens de l’inventaire | Secteur des affaires réglementaires au SCT |
Limiter le fardeau réglementaire
-
La Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises décrit les exigences que les régulateurs fédéraux doivent respecter pour se conformer à la directive du Cabinet sur la réglementation dans la mesure où elle s'y rapporte :
• la règle "un pour un"
• la lentille des petites entreprises
Les lignes directrices
Ligne directrice Description
- Date de l'original: 14 septembre 2018
- Date de la dernière révision: 26 avril 2021
