Projets soutenus par le CIR

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Qu’est-ce que l’expérimentation réglementaire?

Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire

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Les projets suivants ont été soutenus par le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation (FRCOR) ou le Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (FDER) du CIR.

Contenu

1. Études de cas FRCOR
2. Rapport d'expérimentation FDER

(Les noms des projets sont accompagnés d'un hyperlien vers leur étude de cas FRCOR ou leur rapport d'expérimentation FDER, selon le cas).

Études de cas FRCOR

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) 🔹 Analyse des systèmes mondiaux qui favorisent le commerce intérieur de la viande 🔹 Analyse des obstacles réglementaires et non réglementaires au commerce intérieur de la viande rouge au Canada 🔹 Étude sur la capacité de compréhension de la réglementation associée au biogaz 🔹 Approche d’élaboration conjointe pour la modernisation du Règlement sur les semences 🔹 Étude d’impact de la Loi sur la protection des obtentions végétales et l’UPOV 91 🔹 Analyse juridique de la Loi sur la protection des obtentions végétales et l’UPOV 91 Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) 🔹 Évaluation des cas de sécurité éventuels sur l’utilisation des cas de sécurité sur l’intelligence artificielle dans l’industrie nucléaire canadienne 🔹 Soutien pour améliorer l’établissement des coûts de la réglementation nucléaire et accroître la capacité interne d’établissement des coûts de la réglementation 🔹 Évaluation par une tierce partie de l’état de préparation du cadre de réglementation de la CCSN à accepter une demande de permis pour un réacteur à fusion Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) 🔹 Plateforme de résolution de conflits en ligne Communauté des régulateurs fédéraux (CRF) 🔹 Renforcement de la capacité d’analyse coûts-avantages (ACA) au gouvernement du Canada Bureau de la concurrence (BC) 🔹 Trousse d’outils sur l’évaluation de la concurrence Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) 🔹 Élaboration d’activités liées aux capacités prévisionnelles 🔹 Données environnementales accessibles en temps opportun, utilisables et gérées – Analyse de rentabilisation 🔹 Inventaire national des rejets de polluants (INRP) – Outil de téléversement en bloc et de vérification des données 🔹 Outil de découverte réglementaire      Santé Canada (SC) 🔹 Analyse des modèles incitatifs pour appuyer l’élaboration et la présentation de médicaments pédiatriques au Canada    Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) 🔹 Service centralisé pour permettre aux organismes de réglementation d’émettre et de vérifier les justificatifs d’identité numériques 🔹 Utilisation de l’évaluation de la conformité pour tester l’intelligence artificielle Conseil national de recherches du Canada (CNRN) 🔹 Codes axés sur le rendement Ressources naturelles Canada (RNCan) 🔹 Étudier l’utilisation de la technologie pour simplifier l’étape de l’exploration à la production des projets miniers 🔹 Application Web de planification des inspections fondées sur la criticité Conseil canadien des normes (CCN) 🔹 Modernisation des normes de surveillance dans l’outil de réglementation Transports Canada (TC) 🔹 Étude d'impact cumulatif de la réglementation et portail connexe 🔹 Établir de nouvelles méthodes de mise à l’essai pour évaluer la sécurité des nouvelles technologies de véhicules et appuyer la conception de la réglementation en matière de sécurité routière

Rapport d'expérimentation FDER
Bureau de la concurrence (BC) 🔹 Trousse d’outils sur l’évaluation de la concurrence Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) 🔹 Service centralisé pour permettre aux organismes de réglementation d’émettre et de vérifier les justificatifs d’identité numériques