Limiter le fardeau réglementaire
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Limiter le fardeau réglementaire
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La Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises décrit les exigences que les régulateurs fédéraux doivent respecter pour se conformer à la directive du Cabinet sur la réglementation dans la mesure où elle s'y rapporte :
• la règle "un pour un"
• la lentille des petites entreprises
Les lignes directrices
Ligne directrice Description
- Date de l'original: 14 septembre 2018
- Date de la dernière révision: 26 avril 2021
