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Examens de l’inventaire des règlements

La directive énonce les exigences auxquelles les ministères doivent satisfaire en ce qui concerne l'examen de l’inventaire des règlements. Ce guide vise à aider les organismes de réglementation à élaborer un plan d’examen de l’inventaire.

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Les lignes directrices

Ligne directrice	Description
Examens de l'inventaire des règlements - guide de travail (FR)	Date de l'original: 30 september 2018 Date de la dernière révision: S/O