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Fonds de renforcement des capacités (view source)
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- les renseignements requis pour la démonstration d’un cas de sûreté pour l’utilisation de l’IA dans les activités nucléaires autorisées;<br>
- les renseignements requis pour la démonstration d’un cas de sûreté pour l’utilisation de l’IA dans les activités nucléaires autorisées;<br>
- l’évaluation des défis éventuels pour une surveillance réglementaire efficace.
- l’évaluation des défis éventuels pour une surveillance réglementaire efficace.
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| Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
| Analyse juridique de la Loi sur la protection des obtentions végétales et l’UPOV 91
| Ce projet vise à mener une étude et une analyse juridiques comparatives dans le but d’examiner la législation sur la protection des obtentions végétales d’autres pays qui sont parties contractantes à la Convention de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV).
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| Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
| Analyse des obstacles réglementaires et non réglementaires au commerce intérieur de la viande rouge au Canada
| Ce projet vise à analyser les défis réglementaires et non réglementaires qui entravent le commerce intérieur de la viande rouge au Canada; l’objectif est de définir la voie à suivre pour améliorer les possibilités de croissance économique dans ce secteur. Cela appuierait l’objectif à long terme d’améliorer le commerce sans compromettre la salubrité des aliments ou les possibilités et les obligations en matière de commerce international.
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| Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
| Analyse des systèmes mondiaux qui favorisent le commerce intérieur de la viande
| Ce projet vise à analyser les systèmes de réglementation internationaux pertinents (États-Unis, Union européenne, Australie, etc.) qui contiennent des caractéristiques ou des programmes qui facilitent le commerce intérieur de la viande rouge. Le but de l’exercice serait de cerner les facteurs clés et leur applicabilité au contexte canadien et de soutenir l’objectif à long terme d’améliorer le commerce intérieur sans compromettre la salubrité des aliments ou les possibilités et les obligations en matière de commerce international.
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