Centre d'innovation en matière de réglementation

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Activités

Qu’est-ce que l’expérimentation réglementaire?

Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire

Fonds de renforcement des capacités

Projets complétés soutenus par le CIR

Outils et ressources

Quoi de neuf dans le CIR?

Octobre 2022 - Le nouveau ‘Fonds de renforcement des capacités des régulateurs: Rapport sur les enseignements tirés’ est maintenant disponible !

De 2020 à 2022, le CIR a soutenu vingt-six initiatives de douze ministères et organismes par le Fonds de renforcement des capacités des régulateurs. Afin d'apprendre des dirigeants de projets à propos de leurs défis, opportunités et succès, le CIR a organisé un atelier sur les leçons apprises en août 2022. Les informations recueillies au cours de cette session ont été capturées dans le présent FRCOR rapport sur les enseignements tirés. Si vous vous intéressez à la candidature au Fonds de renforcement des capacités des régulateurs, ce rapport vous fournira quelques éléments clés !  

Septembre 2022 - Le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation (FRCOR) a été renouvelé avec un financement de 6,2 millions de dollars sur trois ans (2022-2025) pour soutenir davantage les organismes de réglementation. Le fonds renouvelé a été élargi pour inclure des projets qui soutiennent les efforts de résilience/rétablissement post-pandémie.  Le CIR accepte actuellement les demandes de FRCOR pour cette année fiscale ! Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page sur le FRCOR ou nous contacter directement pour nous faire part de vos idées de projets à cri-cir@tbs-sct.gc.ca.

À propos du CIR
Selon les recommandations des Tables sur les stratégies économiques visant à améliorer l’environnement de réglementation des entreprises – y compris la nécessité d’examiner et d’utiliser davantage des « bacs à sable » d’expérimentation et des projets pilotes afin d’assurer que le système réglementaire suit le rythme de la technologie, le gouvernement a annoncé, dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, qu’il créerait un Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR).

Mandat
Le CIR:

1. appuie l’expérimentation réglementaire qui favorise l’innovation et la compétitivité réglementaire au Canada;
2. aide les organismes de réglementation à comprendre et à traiter les enjeux associés aux changements technologiques; et,
3. soutient l’industrie dans l’introduction d’applications de technologies nouvelles et émergentes sur le marché canadien.

Gouvernance
Le CIR est situé dans le Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et relève du directeur exécutif de la Direction de la coopération en matière de réglementation.

Les activités globales du Centre sont régies par un Comité de directeurs généraux interministériels, composé de représentants des organismes suivants :

• SCT (Président);
• Bureau du Conseil privé;
• Innovation, Sciences et Développement économique;
• Transports Canada;
• Environnement et Changement climatique Canada;
• Santé Canada; et,
• Communauté des régulateurs fédéraux.

Communiquez avec nous
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez recevoir plus de renseignements, veuillez nous envoyer un courriel.

Se connecter avec la Communauté des régulateurs fédéraux

Le saviez-vous? La Communauté des régulateurs fédéraux (CRF) aide à rassembler la collectivité pour explorer, innover et mettre à l'essai de nouvelles approches et méthodes de prestation susceptibles d'être appliquées pour créer des gains d'efficience tout au long du cycle de vie réglementaire. Visitez le site GCpédia de la CRF pour en savoir plus sur leur travail dans ce domaine. Si vous cherchez à collaborer avec un autre ministère ou organisme, la CRF peut vous aider à établir des contacts. Envoyez-leur un courriel : cfr-crf@canada.ca.