Difference between revisions of "Élaboration de la réglementation"

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<span style="color: #3f3f3f; padding-right=60px;font-family: Lato, sans-serif; font-size: 16pt">'''Élaboration de la réglementation et rédaction du REIR'''</span>
 
<span style="color: #3f3f3f; padding-right=60px;font-family: Lato, sans-serif; font-size: 16pt">'''Élaboration de la réglementation et rédaction du REIR'''</span>

Revision as of 13:25, 13 October 2021

Acceuil Élaboration de la réglementation Transparence et l'imputabilité Limiter le fardeau réglementaire Analyse coûts-avantages Examens de l’inventaire Secteur des affaires réglementaires au SCT ENGLISH

Élaboration de la réglementation et rédaction du REIR


Les lignes directrices

Ligne directrice Description
  • L’objet du présent guide est d’indiquer aux ministères les étapes à suivre et les documents nécessaires à l’élaboration d’un projet de règlement fédéral conforme à la Directive du Cabinet sur la réglementation et à la Politique sur l’élaboration de la réglementation.
  • Date de l'original: mai 2019
  • Date de la dernière révision: juillet 2020

Si vous avez des questions concernant ce guide, ou si vous souhaitez faire des commentaires ou des suggestions, veuillez contacter votre analyste des opérations du gouverneur en conseil du SCT-SAR